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Le contrat de bail professionnel

Le contrat de bail professionnel

Un contrat de bail professionnel1 concerne la location2 de locaux utilisés pour l'exercice d'une profession libérale (avocat, consultant, architecte, notaire3, médecin...).
Le bail professionnel diffère du bail commercial4, ce dernier étant réservé aux professionnels inscrits au RCS (commerçants) ou au répertoire des métiers (artisans).

Le bail professionnel n'impose pas un type de local spécifique : un expert-comptable pourra exercer dans un local commercial ou au sein d'un local d'habitation, à condition d'acceptation par le propriétaire, la copropriété5 et la commune si elle compte plus de 200 000 habitants.

Il est par ailleurs possible d'exercer sa profession au sein même de son domicile, auquel cas on signera un bail mixte6.

La durée d'un bail professionnel est de 6 ans, renouvelable par reconduction tacite.

Plus d'informations concernant le bail professionnel sur IMMOMQC