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Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.bnppre.fr ou utilisant le site www.bnppre.fr
  • Site : Site Internet www.bnppre.fr
  • Données personnelles : "Informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement" (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Informations générales

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.bnppre.fr :

  • Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Transaction France - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex
  • Société Anonyme au capital de 2 720 000 euros
  • RCS : 329 570 857 RCS Nanterre
  • Siège social : 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex
  • Représentant légal : M. Laurent Boucher, Président et Directeur Général
  • Directeur de la publication : M. Laurent Pavillon, Directeur Marketing
  • Contact : BNP Paribas Real Estate Transaction France - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex - Tél.01 55 65 24 24
  • Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - www.ovh.com
  • Concepteur : UBIMM - 21 avenue de Messine - 75008 Paris
  • Identifiant CE TVA : FR 22 329 570 857
  • Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce
    n°92/A/0361 délivrée par la préfecture des Hauts de Seine

Accès au site

L’Utilisateur du site Internet www.bnppre.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.bnppre.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.

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Conformément à la réglementation en vigueur BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE et/ou ses filiales ne conserveront pas de données personnelles relatives à des mineurs.

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE et/ou ses filiales afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

Dans ce cadre, BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE et/ou ses filiales pourront être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.

Dans cette hypothèse, BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE et/ou ses filiales s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En outre, BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE et/ou ses filiales prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

L'Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l'Utilisateur n'est collectée ou publiée à son insu.

L'Utilisateur autorise d'ores et déjà BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l'anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE :

  • des données personnelles le concernant ayant fait l'objet de collecte par BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE et/ou ses filiales
  • de la finalité de traitement de ces données
  • des destinataires ou catégories de destinataire de ces données
  • du transfert éventuel de ces données

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d'accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement :

  • un courrier électronique à l'adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com
  • ou un courrier à l'adresse suivante :
    • BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE
    • A l'attention du Coordinateur de la protection des données personnelles
    • 167, quai de la bataille de Stalingrad, 92867 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

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