Un ERP1 est un établissement recevant du public2. La notion d'ERP est précisément définie par le Code de la Construction et de l'Habitation3. Elle s'applique ainsi à des bâtiments ou des locaux dans lesquels des personnes extérieures peuvent être admises et ce, quel que soit le type d'accès (gratuit, payant, entrée libre ou sur invitation). Ainsi un commerce4, un musée ou encore une crèche sont considérés comme des établissements recevant du public sans pour autant répondre aux mêmes exigences d'exploitation ou de conception. Les ERP sont donc officiellement classés -notamment en fonction des risques- afin de définir les exigences réglementaires applicables concernant par exemple les autorisations de travaux ou les règles de sécurité. A quel type et à quelle catégorie d'ERP correspond à votre activité ? Zoom sur la classification des ERP !
A quel type d'ERP correspond mon établissement ?
En fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation, les établissements sont classés par type, symbolisé par une lettre (définie par l'article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP).
Quels sont les différents types d'ERP installés au sein d'un bâtiment ?
- J : Structures d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
- L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- M : Magasins de vente, centres commerciaux
- N : Restaurants et débits de boisson
- O : Hôtels et autres établissements d'hébergement
- P : Salles de danse et salles de jeux
- R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- S : Bibliothèques, centres de documentation
- T : Salles d'exposition à vocation commerciale
- U : Établissements de soins
- V : Établissements de divers cultes
- W : Administrations, banques, bureaux5
- X : Établissements sportifs couverts
- Y : Musées
L'ERP peut cependant être considéré comme un établissement dit spécial. A ce titre, il répond à la classification suivante :
- PA : Établissements de Plein Air
- CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile
- SG : Structures Gonflables
- PS : Parcs de Stationnement couverts
- OA : Hôtels-restaurants d'Altitude
- GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...)
- EF : Établissements flottants (eaux intérieures)
- REF : Refuges de montagne
ERP : quelle catégorie ?
Les différentes catégories d'ERP correspondent à la capacité d'accueil de l'établissement. Ainsi, si vous êtes propriétaire ou exploitant d'un local commercial susceptible de recevoir un maximum de 30 personnes simultanément, votre ERP ne figurera pas dans la même catégorie qu'une salle de spectaclepar exemple.
La commission6 de sécurité préalablement convoquée par le chef d'établissement procèdera à la vérification des travaux à partir des informations transmises dans votre dossier d'aménagement, et donnera l'autorisation d'ouverture.
Seul un ERP de 5ème catégorie ne nécessite pas de commission de sécurité d'ouverture, quel que soit le type d'établissement.
Il existe ainsi 5 catégories d'ERP qui dépendent de l'effectif potentiellement admissible :
- 1ere catégorie : plus de 1500 personnes
- 2eme catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3eme catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4eme catégorie : moins de 300 personnes à l'exception des établissements compris dans la 5eme catégorie
- 5eme catégorie : établissement dont l'effectif du public ne dépasse pas un seul fixé règlementaire pour chaque type d'exploitation.
Pour les catégories de 1 à 4, l'effectif total comprend le public ainsi que personnel employé par l'établissement. Par contre, seul le public est pris en compte pour la 5eme catégorie.
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