Ce type de contrat de location1 est destiné à l'exercice d'une activité non commerciale. Le bail professionnel2 est ainsi généralement utilisé pour les professions libérales, qu'elles soient réglementées ou non à savoir les avocats, les architectes, les experts-comptables ou encore les médecins et autres métiers du secteur paramédical.
Avant de vous engager en apposant votre signature sur un bail professionnel, il est prudent de bien vérifier les points suivants :
- L'emplacement du local professionnel à louer doit tout d'abord correspondre à vos critères en matière d'accessibilité (transports en commun, axes routiers...) et d'attractivité ou de visibilité
- Vérifiez que la destination du local vous permet d'exercer votre activité professionnelle et que le règlement de copropriété3 autorise également ce type d'activités au sein de l'immeuble
- Le local à louer est-il adapté à vos besoins ? Assurez-vous qu'il offre la surface suffisante pour vos activités et qu'il sera adapté à vos développements futurs
- Vérifiez le montant du loyer4, ses modalités de paiement et les conditions de révision. La revalorisation d'un loyer professionnel pourra par exemple être basée sur l'ILAT (l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires).
- Réparations, entretien, copropriété5, taxes ou impôts : qui paie quoi ? Faites le point avec le propriétaire afin de définir précisément les modalités de répartition des charges6
- Précisez avec le bailleur les conditions de cession7 et de sous-location
N'oubliez pas de demander au bailleur de vous fournir les diagnostics obligatoires (entre autres amiante et performance énergétique)
Bien sûr, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert de l'immobilier professionnel qui vous aidera à trouver le local à louer qui correspond à votre stratégie.