Définition de Copropriété

Copropriété : La copropriété est un terme qui s’applique aux immeubles ou groupes d’immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d’un espace privatif et d’une quote-part de parties communes. La partie privative peut prendre la forme d’un appartement ou d’un local commercial, si l’immeuble dispose de ces deux types d’espaces. Les parties communes se composent des escaliers, du hall d’entrée, des espaces verts, de la chaufferie… On parle généralement de tantième ou de millièmes lorsqu’on se réfère à la portion des parties communes que possède un copropriétaire. Légalement, le statut de copropriété est encadré par la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriété doit disposer d’un règlement. Il indique où se trouvent les parties communes, les parties privatives. Il réglemente l’utilisation des zones partagées et les règles de vie pour un bon fonctionnement de l’immeuble. Il rappelle aussi les droits et les devoirs des copropriétaires.La formation d’une copropriété implique la création d’un syndicat des copropriétaires. En assemblée générale, ceux-ci définissent un budget de fonctionnement pour l’entretien de l’immeuble et décident de mener ou non des travaux spécifiques. Ils décident de désigner un syndic qui se charge d’exécuter leurs décisions. Ils peuvent aussi élire parmi eux les membres d’un conseil syndical chargé de contrôler et d’assister le syndic.

Définitions complémentaires de Copropriété

Acompte: Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne ... Voir la suite >
Charges: Au sein d’une copropriété, les charges représentent l’ensemble des dépenses engendrées pour entretenir et garantir un bon fonctionnement des différentes parties communes. Dans les charges, on retrouve par exemple les ... Voir la suite >
Neuf / restructuré: L’immobilier neuf ou restructuré comprend les locaux qui n’ont jamais été occupés et qui appartiennent à un immeuble neuf ou restructuré. Bien que dans certaines définitions, l’immobilier neuf ne concerne ... Voir la suite >
Usage actuel ou alternatif: On parle d’usage actuel ou alternatif, lors de l’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier. Selon les cas on évalue :la valeur d’un bien vide en partant du principe que ... Voir la suite >
Valeur à neuf: La valeur à neuf correspond au coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement du bien au prix du neuf au jour du sinistre.Notion importante dans le domaine de l’assurance, ... Voir la suite >
Vente en bloc: L’expression de vente en bloc s’emploie pour désigner l’acquisition d’un immeuble entier ou d’un programme immobilier entier par un seul acquéreur. La vente en bloc est souvent effectuée au profit ... Voir la suite >

Définitions populaires

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