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Achat - Vente - Location

Glossaire Achat - Vente - Location

Vous souhaitez acquérir de nouveaux locaux professionnels que ce soit par le biais d’une location de bureau ou d’un achat immobilier ? Louer ou acquérir de nouveaux locaux professionnels est une étape importante de la vie d'une entreprise qui nécessite de se poser un certains nombre de questions. Découvrez dans cette section du glossaire immobilier les définitions relatives à l’achat, la vente et la location d’un actif immobilier. Découvrez ainsi tous les éléments à retenir pour prendre la bonne décision et ayez une parfaite compréhension des thèmes relatifs à l'immobilier.

Absorption nette

L’absorption nette désigne la demande nouvelle en espaces immobiliers sur un marché. Cette donnée, qui peut être positive ou négative, est la différence entre tous les biens qui arrivent sur ... Voir la suite >

Acompte

Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne ... Voir la suite >

Assemblée générale de copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Tous les copropriétaires devant s’y rendre sont convoqués ... Voir la suite >

Cadastre

Un cadastre est un ensemble de documents qui retranscrivent les différentes propriétés d’une commune et les délimitent de façon précise, et ce même si ces propriétés ne sont pas encore ... Voir la suite >

Cession

La cession désigne l’action de vendre un bien ou une propriété à un acquéreur clairement identifié. Pour qu’une cession soit considérée comme valable, il faut qu’elle respecte un certain nombre ... Voir la suite >

Cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce signifie la cession, de la part d’un professionnel, de l’ensemble des éléments lui permettant d’accomplir son activité. Les éléments intégrés dans la cession de ... Voir la suite >

Charges

Au sein d’une copropriété, les charges représentent l’ensemble des dépenses engendrées pour entretenir et garantir un bon fonctionnement des différentes parties communes. Dans les charges, on retrouve par exemple les ... Voir la suite >

Charges de copropriété

Une copropriété est le terme utilisé pour l’organisation et la gestion de plusieurs locaux d’un même immeuble, ou d’une même rue pour les copropriétés horizontales, détenus par plusieurs propriétaires. Pour ... Voir la suite >

Charges locatives

Les charges locatives désignent le montant mensuel des différentes charges de copropriété inhérentes à l’occupation des locaux, dû par un locataire en plus de son loyer. Il existe différentes sortes ... Voir la suite >

Charges récupérables

La notion de charges récupérables s’emploie pour désigner les charges de copropriété payées par un propriétaire que ce dernier peut redemander à son locataire. Les charges de copropriété peuvent en ... Voir la suite >

Conditions suspensives

Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d’une vente immobilière, si elles sont inscrites dans l’avant-contrat de vente (compromis de ... Voir la suite >

Contrat de location

Le contrat de location, appelé aussi bail, est un document qui officialise les engagements liant un bailleur et un preneur (le locataire). Le premier s’y engage à mettre un bien ... Voir la suite >

Copropriétaire

Un copropriétaire possède un bien avec d’autres et fait partie d’une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d’une indivision) ou une personne ... Voir la suite >

Copropriété

La copropriété est un terme qui s’applique aux immeubles ou groupes d’immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d’un espace ... Voir la suite >

Dédit

Dans le domaine immobilier, le dédit est l'action qui consiste à revenir sur une intention d'acheter ou de vendre un bien mis en vente sur le marché. Pour chaque transaction, ... Voir la suite >

Déspécialisation

La déspécialisation est l'action qui consiste à changer partiellement ou totalement l'activité en cours au sein d'un local commercial. Puisque l'activité pratiquée est clairement mentionnée dans le contrat de bail, ... Voir la suite >

Disponibilité immédiate

Le secteur de l’immobilier est sous-tendu par des délais importants qui peuvent être liés à la durée de construction ou à la durée des différents préavis, comme le préavis de ... Voir la suite >

Disponibilités futures

À l’inverse d’une disponibilité immédiate, certaines annonces mentionnent des disponibilités futures pour un ensemble de logements ou pour un bien immobilier isolé. Cette expression signifie que le ou les biens ... Voir la suite >

Emplacement n°1

La qualification d’emplacement n°1 est utilisée dans le monde de l’immobilier pour désigner un bien qui est situé dans le meilleur emplacement d’une zone de chalandise fréquentée. L’emplacement n°1 signifie ... Voir la suite >

Hypothèque

Une hypothèque est un terme juridique et financier. Elle désigne une garantie en lien avec le paiement d'une dette. Elle donne à une personne qui a accordé un prêt (le ... Voir la suite >

Hypothèse d'évaluation particulière

L'hypothèse d'évaluation particulière, appelée généralement hypothèse particulière, est un terme appartenant au lexique de l'expertise immobilière. L'expert qui réalise cette évaluation doit définir une valeur vénale du bien. Pour cela, ... Voir la suite >

Location

Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de ... Voir la suite >

Location-gérance

La location-gérance se matérialise par un contrat soumis à certaines conditions de fonds et de formalités de publicité. Il engage un commerçant (propriétaire ou pas du local), qui donne en ... Voir la suite >

Location-vente ou location-accession

Régie par la loi du 12 juillet 1984, la location-vente ou location-accession est un contrat de vente par lequel le propriétaire d'un bien s'engage à en céder la propriété à un ... Voir la suite >

Loyer

Le loyer est le sous-jacent financier de l’ensemble du marché immobilier, aussi bien tertiaire que professionnel. Le loyer représente le prix payé par le locataire en échange du droit d’utiliser ... Voir la suite >

Loyer avec droit d’entrée

Dans certains cas, un droit d’entrée, ou pas de porte, payé par le locataire à son bailleur pour pouvoir exploiter le fonds de commerce peut être lissé mensuellement ou trimestriellement. ... Voir la suite >

Loyer binaire

L’innovation est continue dans le secteur de l’immobilier, et notamment dans celui de l’immobilier d’entreprise. Sur le paiement du loyer, certains cas peuvent se baser sur un loyer binaire qui ... Voir la suite >

Loyer charges comprises

Le loyer charges comprises intègre l’ensemble des charges locatives dont devra s’acquitter le locataire. Le loyer charges comprises doit cependant bien distinguer le loyer à acquitter qui pourra être indexé ... Voir la suite >

Loyer de marché

La notion de loyer de marché renvoie au loyer « théorique » d’un bien immobilier. Il doit se situer dans la moyenne des loyers pratiqués sur le marché immobilier. Le loyer ... Voir la suite >

Loyer économique

Pour un locataire, deux notions sont importantes dans la gestion du bail locatif. La première est celle de loyer facial qui est le prix fixé sur le mandat. La seconde ... Voir la suite >

Loyer en capital

Le loyer en capital est une notion utilisée notamment dans les opérations de crédit-bail. Ces opérations financières permettent d’acquérir de façon différée un bien immobilier via le paiement d’un loyer ... Voir la suite >

Loyer facial

La notion de loyer facial est primordiale dans la relation bailleur/locataire. En effet, le loyer facial correspond au loyer affiché sur le bail signé par les deux parties. Dans les ... Voir la suite >

Loyer moyen pondéré

Le loyer moyen pondéré donne une indication très fiable des loyers pratiqués sur le marché car il utilise un grand nombre de critères permettant une vraie comparabilité. En premier lieu, ... Voir la suite >

Loyer prime

Le loyer prime représente une valeur moyenne haute des dernières valeurs locatives constatées sur le marché de l’immobilier d’entreprise, notamment pour des surfaces commerciales d’un certain métrage. Ainsi, sur un ... Voir la suite >

Loyer top

Dans l’expression et la comparaison des différents loyers présentés par des gestionnaires immobiliers aux bailleurs et aux locataires, la notion de loyer top peut être utilisée. Le loyer top renvoie ... Voir la suite >

Mandat

Le mandat est un acte juridique par lequel une personne physique ou morale, appelée le mandant, donne pouvoir à une autre personne, appelée le mandataire, pour réaliser une mission en ... Voir la suite >

Mandat exclusif de vente

Lorsqu’un vendeur souhaite confier la vente de son habitation à un professionnel, il devra signer un document juridique matérialisant sa décision. Deux types de documents existent alors, soit le mandat ... Voir la suite >

Mandat simple de vente

Le mandat simple de vente est un acte juridique par lequel un vendeur confie à un agent immobilier la tâche de vendre son bien. Cependant, à la différence du mandat ... Voir la suite >

Neuf / restructuré

L’immobilier neuf ou restructuré comprend les locaux qui n’ont jamais été occupés et qui appartiennent à un immeuble neuf ou restructuré. Bien que dans certaines définitions, l’immobilier neuf ne concerne ... Voir la suite >

Nue-propriété

La nue-propriété est une particularité du démembrement d’un bien immobilier ou financier. Elle définit la propriété sans pour autant disposer de la jouissance d’un bien. Le démembrement d’une pleine propriété ... Voir la suite >

Partie commune

La partie commune est définie dans l’article 3 de la Loi du 10 juillet 1965 n° 65-557. Elle représente la partie de la copropriété qui appartient à l’ensemble des copropriétaires. Afin de ... Voir la suite >

Partie privative

La partie privative est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1065 et, en particulier, par l’article 2. Elle est définie comme les parties d’un bâtiment ou de terrains réservées ... Voir la suite >

Pré-commercialisation

La période dite de pré-commercialisation est l’étape qui qualifie la mise en vente de biens immobiliers avant que leur construction ne soit entreprise. Ce qui revient à acquérir un bien ... Voir la suite >

Privilège du prêteur de deniers

Le privilège du prêteur de deniers, ou l’inscription en privilège de prêteur de deniers, est, avec l'hypothèque conventionnelle et le cautionnement, une des garanties qu'un prêteur peut utiliser pour accorder un ... Voir la suite >

Prix de convenance

Le prix de convenance est le prix auquel un acheteur et un vendeur s’accordent alors même que ce prix ne reflète pas celui du marché réel (confrontation offre/demande), toutes choses ... Voir la suite >

Projet Fouché

Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, le projet Fouché a été adopté par le Sénat en première lecture le 16 juin 2005.Texte d'initiative sénatoriale, ... Voir la suite >

Projet « en gris »

Un projet « en gris » est un projet pour lequel un promoteur, alors qu’il a effectué toutes les démarches administratives, obtenu toutes les autorisations, décide de corréler le lancement des travaux ... Voir la suite >

Projet « éventuel »

Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu’elles n’ont pas encore été demandées soit parce qu’elles sont en cours d’instruction.À ... Voir la suite >

Promesse de vente

Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire (le promettant) envers un acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix donné, et ce, au ... Voir la suite >

Promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente

La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est un document contractuel qui permet à un vendeur et un acquéreur de s’engager tous deux sur la réalisation d’une vente. La ... Voir la suite >

Promesse unilatérale de vente

Souvent proposée par le vendeur (théorique), nommé « promettant », la promesse unilatérale de vente peut lui permettre, sous conditions, d’échapper au risque d’inexécution d’une vente. C’est un contrat original qui se ... Voir la suite >

Servitude

La servitude est une notion juridique qui sert à définir l’avantage ou l’obligation consentis par un propriétaire d’un terrain par rapport au propriétaire d’un autre terrain. Par exemple, une servitude ... Voir la suite >

SHOB.

La SHOB, ou Surface Hors Œuvre Brute, est une notion qui désigne la somme des surfaces d’une habitation en additionnant les surfaces au sol de chacun des niveaux de l’habitation. ... Voir la suite >

SUBL

La notion de surface utile brute ou de surface locative sert à désigner la Surface Hors Oeuvre nette (SHON), de laquelle on retranche les éléments touchant à la structure même ... Voir la suite >

Surface de vente

Selon les dispositions du décret du 1er décembre 1972, conformes avec les termes de la circulaire du 10 mars 1976, la surface de vente est : «?la surface totale des locaux ... Voir la suite >

Surface hors œuvre nette (SHON)

La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) est le résultat de la soustraction de certaines surfaces à la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute), surface de tous les planchers mesurés à l’extérieur ... Voir la suite >

Surfaces

En immobilier, les surfaces représentent la mesure de l’étendue des différentes pièces d’un bien. Il s’agit d’une notion clé du secteur immobilier puisqu’elle est clairement le sous-jacent au loyer demandé ... Voir la suite >

Transaction

Dans le secteur immobilier, la transaction désigne une négociation touchant la location ou la vente. La transaction immobilière peut être menée entre particuliers. Elle peut aussi être réalisée par un ... Voir la suite >

Usage actuel ou alternatif

On parle d’usage actuel ou alternatif, lors de l’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier. Selon les cas on évalue :la valeur d’un bien vide en partant du principe que ... Voir la suite >

Usage des locaux

L’article L631-7 (et suivants) du Code de la construction et de l’habitation dispose de l’usage des locaux, c’est-à-dire de l’usage que peut faire un habitant de son local. La loi ... Voir la suite >

Usufruit

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. Défini par les articles 578 et suivants du Code Civil, il fait naître ... Voir la suite >

Valeur à neuf

La valeur à neuf correspond au coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement du bien au prix du neuf au jour du sinistre.Notion importante dans le domaine de l’assurance, ... Voir la suite >

Valeur actuelle nette

La Valeur Actuelle Nette (VAN) est un outil financier qui permet de calculer la valeur d’un bien en fonction des revenus qu’il sera susceptible de produire dans le futur. Ainsi, ... Voir la suite >

Valeur de vente forcée

La notion de valeur de vente forcée est utilisée pour désigner le prix d’une transaction dans un contexte où il existe une contrainte qui pèse sur le vendeur (des difficultés ... Voir la suite >

Valeur d’apport

La valeur d’apport correspond à la valeur retenue lorsque des actifs sont apportés à une société absorbante (ou bénéficiaire des apports) lors de sa création ou à l’occasion d’une opération ... Voir la suite >

Valeur d’assurance

La valeur d’assurance est la valeur des biens assurés au moment de la souscription du contrat d’assurance.La valeur d’assurance détermine le calcul :des primes annuelles d’assurance des indemnités en cas de sinistre+Les ... Voir la suite >

Valeur d’utilité

La valeur d’utilité d’un actif est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation de cet actif. Ainsi, la notion de valeur d’utilité permet d’appréhender ... Voir la suite >

Valeur locative

La valeur locative d’un bien est une notion d’ordre fiscal qui sert à déterminer une valeur de loyer théorique que pourrait générer un bien s’il était loué à des conditions ... Voir la suite >

Valeur locative de marché

Contrairement à la valeur locative cadastrale qui est une valeur utilisée par l’administration fiscale pour calculer les impôts et taxes dus sur le foncier, la valeur locative de marché renvoie ... Voir la suite >

Valeur vénale d’un bien

L’estimation de la valeur vénale d’un bien permet d’avoir une estimation sur le prix de vente qui serait accepté sur le marché immobilier. Cette valeur vénale d’un bien est généralement ... Voir la suite >

Vente à utilisateurs

L’expression de vente à utilisateurs est employée lorsqu’une transaction immobilière concerne un propriétaire bailleur qui vend un actif immobilier à son locataire occupant. La vente à utilisateurs, rencontrée dans l’immobilier ... Voir la suite >

Vente en bloc

L’expression de vente en bloc s’emploie pour désigner l’acquisition d’un immeuble entier ou d’un programme immobilier entier par un seul acquéreur. La vente en bloc est souvent effectuée au profit ... Voir la suite >

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, ou VEFA, signifie qu’un acquéreur s’engage à acquérir un bien avant que ce dernier ne soit construit. La vente en l’état futur d’achèvement consiste ... Voir la suite >

Vente immobilière

Une vente immobilière renvoie à l’ensemble de la transaction qui permet de transférer la propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre. Il s’agit d’un acte juridique qui se ... Voir la suite >

Vente par lots

La vente par lots ou vente à la découpe est l’expression utilisée lorsqu’un propriétaire d’un ensemble immobilier décide de vendre séparément les biens qui composent cet ensemble après la mise ... Voir la suite >

Vente promoteur

Une vente promoteur peut désigner deux cas de figure. Le premier concerne le cas où un promoteur souhaite vendre, soit en bloc, soit lot par lot, le programme immobilier qu’il ... Voir la suite >

Vente sous conditions résolutoires

Lors d’une vente immobilière, des étapes importantes doivent être respectées, dont celle de la signature du compromis. Un compromis peut être signé selon certaines modalités, dont celle liée aux conditions ... Voir la suite >

Vente sous conditions suspensives

La vente sous conditions suspensives est une notion que l’on peut rencontrer dans les compromis de vente signés entre le futur acquéreur et le futur vendeur. Cette expression signifie que ... Voir la suite >

Viager

Le viager est une méthode de transaction immobilière qui existe depuis de nombreuses années. Le principe du viager consiste à acquérir le bien d’une personne qui habite encore les lieux. ... Voir la suite >

Définitions populaires

Retrouverez ci-dessous les définitions populaires liées à l’immobilier d’entreprise classées par popularité. Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Comment distinguer un ERP (Etablissement Recevant du Public) d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), Qu’entend-on par portefeuille immobilier ? … Que ce soit pour renforcer votre culture immobilière ou pour parfaire vos échanges avec votre conseiller immobilier, consultez notre lexique de l’immobilier.

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.