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Achat - Vente - Location
Vous souhaitez acquérir de nouveaux locaux professionnels que ce soit par le biais d’une location de bureau ou d’un achat immobilier ? Louer ou acquérir de nouveaux locaux professionnels est une étape importante de la vie d'une entreprise qui nécessite de se poser un certains nombre de questions. Découvrez dans cette section du glossaire immobilier les définitions relatives à l’achat, la vente et la location d’un actif immobilier. Découvrez ainsi tous les éléments à retenir pour prendre la bonne décision et ayez une parfaite compréhension des thèmes relatifs à l'immobilier.
Acompte
- Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne de la volonté de l'acheteur d'aller au bout de la transaction. ...
Cadastre
- Un cadastre est un ensemble de documents qui retranscrivent les différentes propriétés d'une commune et les délimitent de façon précise, et ce même si ces propriétés ne sont pas encore bâties. Un cadastre sert également aux ...
Cession de fonds de commerce
- La cession de fonds de commerce signifie la cession, de la part d'un professionnel, de l'ensemble des éléments lui permettant d'accomplir son activité. Les éléments intégrés dans la cession de fonds de commerce sont par exemple ...
Charges locatives
- Les charges locatives désignent le montant mensuel des différentes charges de copropriété inhérentes à l'occupation des locaux, dû par un locataire en plus de son loyer. Il existe différentes sortes de charges locatives. ...
Contrat de location
- Le contrat de location, appelé aussi bail, est un document qui officialise les engagements liant un bailleur et un preneur (le locataire). Le premier s'y engage à mettre un bien à disposition du second. Le locataire, de son ...
Copropriété
- La copropriété est un terme qui s'applique aux immeubles ou groupes d'immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d'un espace privatif et d'une ...
Location
- Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de location est une convention par ...
Location-gérance
- La location-gérance se matérialise par un contrat soumis à certaines conditions de fonds et de formalités de publicité. Il engage un commerçant (propriétaire ou pas du local), qui donne en location non pas un local d'activité ...
Loyer facial
- La notion de loyer facial est primordiale dans la relation bailleur/locataire. En effet, le loyer facial correspond au loyer affiché sur le bail signé par les deux parties. Dans les faits, le locataire pourra payer un loyer ...
Loyer prime
- Le loyer prime représente une valeur moyenne haute des dernières valeurs locatives constatées sur le marché de l'immobilier d'entreprise, notamment pour des surfaces commerciales d'un certain métrage. Ainsi, sur un marché ...
Mandat exclusif de vente
- Lorsqu'un vendeur souhaite confier la vente de son habitation à un professionnel, il devra signer un document juridique matérialisant sa décision. Deux types de documents existent alors, soit le mandat exclusif de vente qui ...
Nue-propriété
- La nue-propriété est une particularité du démembrement d'un bien immobilier ou financier. Elle définit la propriété sans pour autant disposer de la jouissance d'un bien. Le démembrement d'une pleine propriété se divise en ...
Promesse de vente
- Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire (le promettant) envers un acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix donné, et ce, au terme d'un délai également fixé par les parties. En contrepartie, ...
Promesse unilatérale de vente
- Souvent proposée par le vendeur (théorique), nommé « promettant », la promesse unilatérale de vente peut lui permettre, sous conditions, d'échapper au risque d'inexécution d'une vente. C'est un contrat original qui se situe ...
Surface de vente
- Selon les dispositions du décret du 1er décembre 1972, conformes avec les termes de la circulaire du 10 mars 1976, la surface de vente est : «?la surface totale des locaux de l'établissement dans lesquels la marchandise est ...
Surface hors œuvre nette (SHON)
- La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) est le résultat de la soustraction de certaines surfaces à la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute), surface de tous les planchers mesurés à l'extérieur des murs. Pour calculer la surface hors ...
Transaction
- Dans le secteur immobilier, la transaction désigne une négociation touchant la location ou la vente. La transaction immobilière peut être menée entre particuliers. Elle peut aussi être réalisée par un professionnel, titulaire ...
Usufruit
- L'usufruit est le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus. Défini par les articles 578 et suivants du Code Civil, il fait naître des droits et des obligations.L'usufruit ...
Valeur à neuf
- La valeur à neuf correspond au coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement du bien au prix du neuf au jour du sinistre.Notion importante dans le domaine de l'assurance, la valeur à neuf est une option permettant ...
Valeur locative
- La valeur locative d'un bien est une notion d'ordre fiscal qui sert à déterminer une valeur de loyer théorique que pourrait générer un bien s'il était loué à des conditions classiques sur le marché immobilier. Cette valeur ...
Valeur locative de marché
- Contrairement à la valeur locative cadastrale qui est une valeur utilisée par l'administration fiscale pour calculer les impôts et taxes dus sur le foncier, la valeur locative de marché renvoie à la valeur d'un loyer obtenue ...
Vente immobilière
- Une vente immobilière renvoie à l'ensemble de la transaction qui permet de transférer la propriété d'un bien immobilier d'une personne à une autre. Il s'agit d'un acte juridique qui se doit de respecter certaines étapes obligatoires. ...
Vente promoteur
- Une vente promoteur peut désigner deux cas de figure. Le premier concerne le cas où un promoteur souhaite vendre, soit en bloc, soit lot par lot, le programme immobilier qu'il a construit. Le deuxième cas de figure concerne ...
Viager
- Le viager est une méthode de transaction immobilière qui existe depuis de nombreuses années. Le principe du viager consiste à acquérir le bien d'une personne qui habite encore les lieux. Le prix de ce bien sera décoté car ...
Achat - Vente - Location
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