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Lexique de l'immobilier - Lettre B

Bail à palier

Le bail commercial à loyer progressif, aussi connu sous le nom de bail à palier est un contrat de bail prévoyant l’augmentation du loyer dès la signature. Par exemple, le ... Voir la suite >

Bail commercial

Un bail commercial est «?un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal?». Pour qu’il soit conclu, il est nécessaire que le local soit ... Voir la suite >

Bail dérogatoire

Le bail dérogatoire est aussi nommé bail de courte durée. Il s’agit d’un contrat qui fait dérogation aux règles applicables au statut des baux commerciaux. Il est utilisé pour l’exploitation ... Voir la suite >

Bail d’habitation

Le bail d’habitation est un contrat qui engage le propriétaire d’un bien immobilier (le bailleur) et son locataire (le preneur). Ce bien peut être une habitation ou un local à ... Voir la suite >

Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier de très longue durée. Il est conclu entre deux parties pour une durée minimale de 18 ans et une durée maximale ... Voir la suite >

Bail mixte

Le bail mixte est un contrat de location concernant un local utilisé à la fois comme habitation principale et pour l’exercice de l’activité professionnelle du locataire. Ce cas de figure ... Voir la suite >

Bail notarié

Le bail notarié est le contrat de location rédigé et signé par un notaire. En effet, un bail peut être un acte sous seing privé, c’est à dire directement rédigé ... Voir la suite >

Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à un usage exclusivement professionnel. Il concerne les professions libérales (règlementées ou non) dont les revenus sont imposés ... Voir la suite >

Bail rural

Le bail rural concerne la location de terres ou de bâtiments agricoles. Il est contracté entre un propriétaire (le bailleur) et un preneur (fermier ou métayer). Le propriétaire met à ... Voir la suite >

Bail verbal

Le bail verbal d'habitation existe malgré la loi du 6 juillet 1989, qui stipule que le bail de location d’un logement doit impérativement être écrit. En effet, la jurisprudence a ... Voir la suite >

Bail, baux

Le bail est un contrat de location de biens meublés ou vides. Les baux ne se limitent pas à la location d’appartements, de maisons ou de locaux professionnels : ils ... Voir la suite >

Bailleur, propriétaire

Le bailleur est le propriétaire d’un bien mobilier ou immobilier qui met en location son bien et devient alors propriétaire-bailleur. Il s’agit soit d’une personne physique soit d’une personne morale ... Voir la suite >

Bardage

Le bardage est un revêtement réalisé par la superposition d’un matériau présenté en unités telles que des planchettes de bois ou des pierres taillées. Il a plusieurs fonctions et est ... Voir la suite >

Bâtiment à énergie positive

Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) est un bâtiment équipé pour produire et fournir plus d’énergie qu’il n’en consomme. Son bilan énergétique global, en général calculé sur une période d’un ... Voir la suite >

Bâtiment de Basse Consommation

Le Bâtiment de Basse Consommation (BBC) est un bâtiment dont la consommation énergétique est inférieure de 80% à la consommation normale règlementaire. Les BBC sont définis par la réglementation thermique ... Voir la suite >

Blanc / gris

Dans le cadre d’opérations de promotion immobilière, il existe deux types de lancement d’une construction, en blanc ou en gris. La construction en blanc est initiée sans qu’aucune vente ou ... Voir la suite >

Bon de visite

Le bon de visite est le document qu’une agence immobilière demande à un acquéreur ou un locataire potentiel de signer, avant de lui faire visiter un bien immobilier. En signant ... Voir la suite >

Boutique, magasin

L’exploitation d’une boutique ou d’un magasin dans un local loué auprès de son propriétaire nécessite la signature d’un bail commercial. Ce dernier est régi par le Code de Commerce. Il doit ... Voir la suite >

BREEAM

La Building Research Establishment Environmental Assessment Method ou BREEAM est une méthode britannique d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments. Il s’agit d’un label similaire au Haute Qualité Environnementale (HQE) ... Voir la suite >

Bureaux

Dans le monde de l’immobilier professionnel, le terme de bureaux est employé pour décrire un lieu de travail dans lequel des dirigeants ou des salariés exercent une activité professionnelle. Les ... Voir la suite >

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.