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Définition de Bail, baux

Bail, baux

Bail, baux : Le bail est un contrat de location de biens meublés ou vides. Les baux ne se limitent pas à la location d’appartements, de maisons ou de locaux professionnels : ils peuvent s’appliquer à d’autres types de biens (terrains, matériel et équipements, etc.).Un bail est un contrat principalement écrit qui engage le bailleur (ou propriétaire) à procurer la jouissance d’un bien mobilier ou immobilier à un preneur (ou locataire) en contrepartie du versement d’un loyer. Bien souvent, le bail est accompagné d’un état des lieux réalisé au moment de l’entrée en vigueur du contrat de location. Le bail peut être rédigé sous seing privé ou par un notaire. En vertu de l'article 30-3 du décret du 4 janvier 1955, lesbaux de plus de 12 ans doivent faire l'objet d'une publication au service de publicité foncière.La loi 89-462 datant du 6 juillet 1989 stipule que les baux d’habitation ou à usage professionnel doivent être impérativement écrits. En pratique, un bail verbal n’est pas sanctionné et son existence a plusieurs fois été reconnue par la jurisprudence. Son application présente néanmoins de nombreuses difficultés et un bail écrit est toujours préférable pour les deux parties.Les baux contiennent des informations précises sur la désignation des parties, la description des biens ainsi que le montant du loyer et son mode d’ajustement. Ils précisent également l’usage des biens loués et la durée de location. Ils définissent les charges, travaux et modifications qui sont à la charge des locataires et ceux à la charge des propriétaires.

Définitions complémentaires de Bail, baux

Activités autorisées
À la signature d’un bail commercial, les deux parties se mettent d’accord sur la destination des locaux, c’est-à-dire les activités autorisées, celles que le locataire est libre d’exercer. Cette précision, ... Voir la suite >
Bail commercial
Un bail commercial est «?un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal?». Pour qu’il soit conclu, il est nécessaire que le local soit ... Voir la suite >
Bail dérogatoire
Le bail dérogatoire est aussi nommé bail de courte durée. Il s’agit d’un contrat qui fait dérogation aux règles applicables au statut des baux commerciaux. Il est utilisé pour l’exploitation ... Voir la suite >
Bail d’habitation
Le bail d’habitation est un contrat qui engage le propriétaire d’un bien immobilier (le bailleur) et son locataire (le preneur). Ce bien peut être une habitation ou un local à ... Voir la suite >
Bail verbal
Le bail verbal d'habitation existe malgré la loi du 6 juillet 1989, qui stipule que le bail de location d’un logement doit impérativement être écrit. En effet, la jurisprudence a ... Voir la suite >
Résiliation du bail
L’acte de résiliation du bail consiste à mettre un terme au contrat de location qui lie un bailleur et un locataire. Cette résiliation du bail nécessite la réalisation d’un préavis ... Voir la suite >

Définitions populaires

Retrouverez ci-dessous les définitions populaires liées à l’immobilier d’entreprise classées par popularité. Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Comment distinguer un ERP (Etablissement Recevant du Public) d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), Qu’entend-on par portefeuille immobilier ? … Que ce soit pour renforcer votre culture immobilière ou pour parfaire vos échanges avec votre conseiller immobilier, consultez notre lexique de l’immobilier.

Définitions par thématiques

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