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Définition de Appel de charges

Appel de charges

Appel de charges : L’appel de charges est un courrier adressé aux copropriétaires par le syndic afin de les enjoindre à régler leurs charges de copropriété. Ce courrier leur est envoyé le premier jour de chaque trimestre ou à une date fixée par l’assemblée des copropriétaires. L’appel de charges réunit les charges générales, c’est-à-dire les frais d’entretien et d’administration de l’immeuble, et les charges spéciales (ascenseur, chauffage des parties communes…). Les charges générales concernent tous les propriétaires, au prorata du nombre de biens et de la surface de ceux-ci, tandis que les charges spéciales ne s’appliquent qu’à ceux qui en ont l’usage. L’appel de charges correspond à un quart du budget annuel prévisionnel de l’immeuble, c’est pourquoi il est strictement le même à chaque échéance. À la fin de l’année, le syndic procède à la régularisation des charges et peut alors rembourser un trop-perçu ou demander le paiement d’un complément, que l’on nomme alors «régularisation d’appel de fonds».

Définitions complémentaires de Appel de charges

Activités autorisées
À la signature d’un bail commercial, les deux parties se mettent d’accord sur la destination des locaux, c’est-à-dire les activités autorisées, celles que le locataire est libre d’exercer. Cette précision, ... Voir la suite >
Bail dérogatoire
Le bail dérogatoire est aussi nommé bail de courte durée. Il s’agit d’un contrat qui fait dérogation aux règles applicables au statut des baux commerciaux. Il est utilisé pour l’exploitation ... Voir la suite >
Bail d’habitation
Le bail d’habitation est un contrat qui engage le propriétaire d’un bien immobilier (le bailleur) et son locataire (le preneur). Ce bien peut être une habitation ou un local à ... Voir la suite >
Bail rural
Le bail rural concerne la location de terres ou de bâtiments agricoles. Il est contracté entre un propriétaire (le bailleur) et un preneur (fermier ou métayer). Le propriétaire met à ... Voir la suite >
Cession de bail
La cession de bail est une notion qui désigne le fait de transmettre le droit au bail détenu par un locataire, le cédant, à une autre partie nommée cessionnaire, qui ... Voir la suite >
Résiliation du bail
L’acte de résiliation du bail consiste à mettre un terme au contrat de location qui lie un bailleur et un locataire. Cette résiliation du bail nécessite la réalisation d’un préavis ... Voir la suite >

Définitions populaires

Retrouverez ci-dessous les définitions populaires liées à l’immobilier d’entreprise classées par popularité. Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Comment distinguer un ERP (Etablissement Recevant du Public) d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), Qu’entend-on par portefeuille immobilier ? … Que ce soit pour renforcer votre culture immobilière ou pour parfaire vos échanges avec votre conseiller immobilier, consultez notre lexique de l’immobilier.

Définitions par thématiques

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