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Définition de Bailleur, propriétaire

Bailleur, propriétaire

Bailleur, propriétaire : Le bailleur est le propriétaire d’un bien mobilier ou immobilier qui met en location son bien et devient alors propriétaire-bailleur. Il s’agit soit d’une personne physique soit d’une personne morale (société, groupe, mutuelle, banque...). Le bailleur est donc le propriétaire qui met son bien à disposition d’un locataire (le preneur) en contrepartie du paiement d’un loyer. Le bailleur peut se faire représenter par un mandataire pour signer un contrat de bail mais son identité doit toujours être précisée. Le mandataire peut être un représentant légal, comme par exemple un administrateur de biens ou une agence immobilière. Le propriétaire-bailleur signe un contrat de location, appelé bail, avec le preneur. Ce contrat précise la désignation du bien loué et détaille les obligations des deux parties ainsi que la durée du bail et le montant du loyer et de ses ajustements éventuels.Le bailleur s’engage à donner la jouissance du bien dans les meilleures conditions et à respecter la durée du contrat de location. Selon le type de bail conclu (bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, etc.), le bailleur pourra décider de ne pas renouveler un contrat de bail, dans un certain nombre de cas précisément prévus par la loi (vente ou reprise en propre du bien, défaillance sérieuse du locataire dans l’exécution de ses obligations de preneur). Le bailleur doit alors signifier au preneur la résiliation du contrat en respectant un préavis de 6 mois.

Définitions complémentaires de Bailleur, propriétaire

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Définitions populaires

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