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Lexique de l'immobilier - Lettre A

Absorption nette

L’absorption nette désigne la demande nouvelle en espaces immobiliers sur un marché. Cette donnée, qui peut être positive ou négative, est la différence entre tous les biens qui arrivent sur ... Voir la suite >

Acompte

Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne ... Voir la suite >

Acte authentique

Un acte authentique désigne un acte passé entre plusieurs parties et authentifié (d’où son nom) par un officier public (notaire, officier d’état civil ou huissier de justice). Il a pour ... Voir la suite >

Acte extrajudiciaire

On parle d’acte extrajudiciaire pour qualifier un acte effectué par un officier public en dehors d’une procédure judiciaire. Par exemple, si un propriétaire met fin au bail de son locataire ... Voir la suite >

Acte notarié

Comme son nom l’indique, l’acte notarié est un acte juridique établi et signé par un notaire à la demande de son client. Étant donné la qualité d’officier public des notaires, ... Voir la suite >

Acte sous seing privé

Un acte sous seing privé désigne un écrit rédigé entre deux personnes privées pour constater un fait juridique, sans recours à un officier public, représentant de l’État, huissier ou notaire. ... Voir la suite >

Activités autorisées

À la signature d’un bail commercial, les deux parties se mettent d’accord sur la destination des locaux, c’est-à-dire les activités autorisées, celles que le locataire est libre d’exercer. Cette précision, ... Voir la suite >

Administrateur de biens

Spécialiste de l’immobilier, l’administrateur de biens a pour fonction de gérer des biens variés, comme des logements particuliers, des locaux commerciaux ou des bureaux. Il peut officier pour des particuliers ... Voir la suite >

Agent commercial

Selon l’article L.134-1 du Code de commerce, l’agent commercial est un mandataire qui est chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location prestation de ... Voir la suite >

Appel de charges

L’appel de charges est un courrier adressé aux copropriétaires par le syndic afin de les enjoindre à régler leurs charges de copropriété. Ce courrier leur est envoyé le premier jour ... Voir la suite >

Aptitude professionnelle

L’aptitude professionnelle désigne la capacité qu’a un individu d’exercer une activité donnée. La loi Hoguet du 2 janvier 1970 précise les conditions d’accès à la profession d’agent immobilier. Pour justifier ... Voir la suite >

Assemblée générale de copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Tous les copropriétaires devant s’y rendre sont convoqués ... Voir la suite >

Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Elle protège notamment contre les dommages que le matériel, les salariés ou le chef d’entreprise lui-même ... Voir la suite >

Avenant

L’avenant désigne un acte que l’on ajoute à un contrat pour le compléter ou le modifier. Son contenu et sa formulation sont donc aussi importants que ceux du contrat initial. ... Voir la suite >

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.