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Définition de Acompte

Acompte

Acompte : Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne de la volonté de l’acheteur d’aller au bout de la transaction. Un acompte peut être demandé pour de nombreux types de contrats, allant de l’achat d’un chauffe-eau à une voiture ou à un bien immobilier. Dans le domaine de l’immobilier, l’acompte désigne plus particulièrement la somme d’argent versée au vendeur dans l’attente du paiement différé de la totalité. Au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, on peut demander à l’acheteur de verser un acompte d’une valeur d’environ 10 % du prix total du bien (somme négociable). Le versement est effectué à l’ordre du notaire ou de l’agent immobilier, qui place alors l’argent sur un compte particulier nommé compte séquestre, et non à l’ordre du vendeur.Si l’acheteur exerce son droit de rétractation, les sommes sont restituées intégralement. Sinon, elles sont déduites du prix du bien le jour de la signature de l’acte de vente. Dans le cas spécifique d’une vente immobilière entre particuliers, aucun acompte ne peut être demandé avant l’expiration de délai de rétractation de 10 jours.

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Définitions par thématiques

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