Location : Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de location est une convention par laquelle une personne transfère à une autre la jouissance d’un bien sur une période, moyennant une rémunération, nommée « loyer ».Pour désigner le louage d’un bien immobilier, on utilise indifféremment les mots « bail » et location. Ainsi, le propriétaire du bien « donne à bail » et son locataire « prend à bail ».Les réglementations sont différentes selon qu’elles régissent la location d’un local commercial ou d’une résidence principale. Il en va de même pour les baux selon qu’ilsconcernent une location saisonnière, le bail d’un bâtiment industriel ou encore celui d’un magasin. Les obligations des parties liées à la location d’un logement sont spécifiques. À ce titre, un nouveau type de contrat de location existe depuis le 1er août 2015 (loi Alur).
Définition de Location
Définitions complémentaires de Location
- Loyer avec droit d’entrée
- Dans certains cas, un droit d’entrée, ou pas de porte, payé par le locataire à son bailleur pour pouvoir exploiter le fonds de commerce peut être lissé mensuellement ou trimestriellement. ... Voir la suite >
- Loyer de marché
- La notion de loyer de marché renvoie au loyer « théorique » d’un bien immobilier. Il doit se situer dans la moyenne des loyers pratiqués sur le marché immobilier. Le loyer ... Voir la suite >
- Loyer économique
- Pour un locataire, deux notions sont importantes dans la gestion du bail locatif. La première est celle de loyer facial qui est le prix fixé sur le mandat. La seconde ... Voir la suite >
- Partie commune
- La partie commune est définie dans l’article 3 de la Loi du 10 juillet 1965 n° 65-557. Elle représente la partie de la copropriété qui appartient à l’ensemble des copropriétaires. Afin de ... Voir la suite >
- Promesse de vente
- Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire (le promettant) envers un acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix donné, et ce, au ... Voir la suite >
- Valeur locative de marché
- Contrairement à la valeur locative cadastrale qui est une valeur utilisée par l’administration fiscale pour calculer les impôts et taxes dus sur le foncier, la valeur locative de marché renvoie ... Voir la suite >
Définitions populaires
Retrouverez ci-dessous les définitions populaires liées à l’immobilier d’entreprise classées par popularité. Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Comment distinguer un ERP (Etablissement Recevant du Public) d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), Qu’entend-on par portefeuille immobilier ? … Que ce soit pour renforcer votre culture immobilière ou pour parfaire vos échanges avec votre conseiller immobilier, consultez notre lexique de l’immobilier.
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager
Définitions par thématiques
Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.
