Définition de Location

Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de rong>location est une convention par laquelle une personne transfère à une autre la jouissance d’un bien sur une période, moyennant une rémunération, nommée « loyer ».Pour désigner le louage d’un bien immobilier, on utilise indifféremment les mots « bail » et location. Ainsi, le propriétaire du bien « donne à bail » et son locataire « prend à bail ».Les réglementations sont différentes selon qu’elles régissent la location d’un local commercial ou d’une résidence principale. Il en va de même pour les baux selon qu’ils concernent une location saisonnière, le bail d’un bâtiment industriel ou encore celui d’un magasin. Les obligations des parties liées à la location d’un logement sont spécifiques. À ce titre, un nouveau type de contrat de location existe depuis le 1er août 2015 (loi Alur).

Définitions complémentaires

Loyer avec droit d’entrée: Dans certains cas, un droit d'entrée, ou pas de porte, payé par le locataire à son bailleur pour pouvoir exploiter le fonds de commerce peut être lissé mensuellement ou trimestriellement. Dans ce cas précis, on parle alors ...
Valeur locative de marché: Contrairement à la valeur locative cadastrale qui est une valeur utilisée par l'administration fiscale pour calculer les impôts et taxes dus sur le foncier, la valeur locative de marché renvoie à la valeur d'un loyer obtenue ...
Partie commune: La partie commune est définie dans l'article 3 de la Loi du 10 juillet 1965 n° 65-557. Elle représente la partie de la copropriété qui appartient à l'ensemble des copropriétaires. Afin de définir le nombre de voix qu'aura ...
Promesse de vente: Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire (le promettant) envers un acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix donné, et ce, au terme d'un délai également fixé par les parties. En contrepartie, ...
Loyer économique: Pour un locataire, deux notions sont importantes dans la gestion du bail locatif. La première est celle de loyer facial qui est le prix fixé sur le mandat. La seconde est le loyer économique qui désigne le loyer réellement ...
Loyer de marché: La notion de loyer de marché renvoie au loyer « théorique » d'un bien immobilier. Il doit se situer dans la moyenne des loyers pratiqués sur le marché immobilier. Le loyer de marché, pour être cohérent, doit prendre en compte ...