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Définition de Promesse unilatérale de vente

Promesse unilatérale de vente

Promesse unilatérale de vente : Souvent proposée par le vendeur (théorique), nommé « promettant », la promesse unilatérale de vente peut lui permettre, sous conditions, d’échapper au risque d’inexécution d’une vente. C’est un contrat original qui se situe entre l’offre et la vente. Le promettant s’engage envers une autre personne, nommée « bénéficiaire », à conclure la vente d’un bien à des conditions déterminées. Ce dernier accepte la promesse, sans pour autant s’engager sur la bonne fin de la vente. Le bénéficiaire dispose ainsi d’une option discrétionnaire. S’il lève l’option, la vente est alors formée.Une promesse unilatérale de vente protège ainsi l’acquéreur de toute renonciation de la part du vendeur et a fortiori d’une vente à un tiers dans l’intervalle fixé contractuellement. Il bénéficie ainsi d’une option qu’il lèvera, s’il achète. Cette « exclusivité » ou option trouve sa contrepartie auprès du promettant, en dédommagement de son immobilisation, dans une indemnité souvent égale à 10 % du prix de vente qui sera conservée par le promettant si toutefois le bénéficiaire venait à se désengager.La promesse de vente est réalisée par acte authentique lorsqu’elle octroie un délai supérieur à un an et demi. Pour toute durée inférieure, la promesse peut être réalisée sous seing privé. Il faudra alors procéder à son enregistrement auprès de l’administration fiscale dans un délai de dix jours après signature de l’acquéreur.La promesse unilatérale de vente peut être croisée avec une promesse unilatérale d’achat : dans ce cas, l’un s’engage à vendre et l’autre à acheter en conservant mutuellement la possibilité de ne pas réaliser la mutation. Ce qui caractérise cette option par rapport à une promesse synallagmatique est qu’une latitude est conservée pour chacun, la vente pouvant ainsi ne pas se conclure.

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