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Définition de Usage actuel ou alternatif

Usage actuel ou alternatif

Usage actuel ou alternatif : On parle d’usage actuel ou alternatif, lors de l’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier. Selon les cas on évalue :

  • la valeur d’un bien vide en partant du principe que le bien est vacant et libre de tout titre d’occupation?
  • la valeur du bien «?occupé?» en tenant compte de la présence dans les lieux d’occupants, titrés ou non
Pour un immeuble collectif, la valeur vénale sera différemment appréciée s’il s’agit d’une vente en bloc ou d’une vente à la découpe (cession lot par lot). La valeur vénale d’un bien peut enfin être définie par la notion d’usage actuel ou alternatif :
  • soit en partant de l’usage actuel du bien et en le supposant poursuivi?
  • soit en envisageant une utilisation alternative
En tenant compte du critère d’usage actuel ou alternatif, on intègre le coût éventuel de la transformation du bien et des conditions du marché associé : la valeur vénale sera donc sensiblement différente.

Définitions complémentaires de Usage actuel ou alternatif

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Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne ... Voir la suite >
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Définitions par thématiques

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