N°1 de la transaction en immobilier d'entreprise !5 309 offres de bureau, entrepôt, local d'activité et commerce
01.47.59.17.21
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
NOUS CONTACTER

Définition de Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : La cession de fonds de commerce signifie la cession, de la part d’un professionnel, de l’ensemble des éléments lui permettant d’accomplir son activité. Les éléments intégrés dans la cession de fonds de commerce sont par exemple des éléments matériels comme du mobilier ou de l’outillage, mais aussi et surtout des éléments immatériels comme la clientèle, le nom commercial, l’enseigne ou encore des autorisations administratives comme des licences de débit de boissons par exemple. Les créances et les dettes ainsi que les éléments immobiliers concernant l’activité sont en règle générale exclus lors d’une opération de cession de fonds de commerce. Cette opération doit être enregistrée auprès du bureau de l’enregistrement du service des impôts pour déterminer le montant des droits dus au titre de la transaction. Les mentions obligatoires de l’acte de cession sont, entre autres, le prix, le nom du précédent vendeur ainsi que l’état des privilèges et nantissement.

Définitions complémentaires de Cession de fonds de commerce

Assemblée générale de copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Tous les copropriétaires devant s’y rendre sont convoqués ... Voir la suite >
Mandat
Le mandat est un acte juridique par lequel une personne physique ou morale, appelée le mandant, donne pouvoir à une autre personne, appelée le mandataire, pour réaliser une mission en ... Voir la suite >
Mandat exclusif de vente
Lorsqu’un vendeur souhaite confier la vente de son habitation à un professionnel, il devra signer un document juridique matérialisant sa décision. Deux types de documents existent alors, soit le mandat ... Voir la suite >
Mandat simple de vente
Le mandat simple de vente est un acte juridique par lequel un vendeur confie à un agent immobilier la tâche de vendre son bien. Cependant, à la différence du mandat ... Voir la suite >
SHOB.
La SHOB, ou Surface Hors Œuvre Brute, est une notion qui désigne la somme des surfaces d’une habitation en additionnant les surfaces au sol de chacun des niveaux de l’habitation. ... Voir la suite >
Valeur actuelle nette
La Valeur Actuelle Nette (VAN) est un outil financier qui permet de calculer la valeur d’un bien en fonction des revenus qu’il sera susceptible de produire dans le futur. Ainsi, ... Voir la suite >

Définitions populaires

Retrouverez ci-dessous les définitions populaires liées à l’immobilier d’entreprise classées par popularité. Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Comment distinguer un ERP (Etablissement Recevant du Public) d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), Qu’entend-on par portefeuille immobilier ? … Que ce soit pour renforcer votre culture immobilière ou pour parfaire vos échanges avec votre conseiller immobilier, consultez notre lexique de l’immobilier.

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.