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Définition de Cadastre

Cadastre

Cadastre : Un cadastre est un ensemble de documents qui retranscrivent les différentes propriétés d’une commune et les délimitent de façon précise, et ce même si ces propriétés ne sont pas encore bâties. Un cadastre sert également aux communes pour déterminer la valeur d’une parcelle et calculer ainsi les différents impôts fonciers dus. Les plans cadastraux sont disponibles sur les différents sites des mairies et accessibles gratuitement en ligne par tout un chacun. Ils peuvent servir à connaître les limites précises d’une parcelle convoitée, notamment pour faire établir des plans d’agrandissement ou de construction par le biais d’un architecte. La volonté de l’administration de recenser l’ensemble des parcelles au sein d’un cadastre date du XIXe siècle et a été institué par Napoléon Bonaparte. C’est la raison pour laquelle il porte le nom de cadastre napoléonien. Ces documents sont généralement gérés par les services d'urbanisme des différentes mairies françaises.

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Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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