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Définition de Charges récupérables

Charges récupérables

Charges récupérables : La notion de charges récupérables s’emploie pour désigner les charges de copropriété payées par un propriétaire que ce dernier peut redemander à son locataire. Les charges de copropriété peuvent en effet concerner des travaux lourds de remise en état d’un immeuble qui devront être assumés par le propriétaire ou des dépenses d’entretien ou de fonctionnement des parties communes qui devront être assumées par le locataire qui bénéficie de l’usage de ces parties. Les charges récupérables peuvent être imputées de deux manières. La première, dans les locations meublées, consiste à demander un montant forfaitaire de charges chaque mois au locataire. Cette méthode n’autorise pas le propriétaire à effectuer une régularisation en fin d’année. La deuxième méthode consiste à demander, chaque mois au locataire, une provision sur charge et à procéder à une régularisation de la situation comptable en fin d’année en fonction du montant réel des charges récupérables.

Définitions complémentaires de Charges récupérables

Acompte
Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne ... Voir la suite >
Cadastre
Un cadastre est un ensemble de documents qui retranscrivent les différentes propriétés d’une commune et les délimitent de façon précise, et ce même si ces propriétés ne sont pas encore ... Voir la suite >
Loyer
Le loyer est le sous-jacent financier de l’ensemble du marché immobilier, aussi bien tertiaire que professionnel. Le loyer représente le prix payé par le locataire en échange du droit d’utiliser ... Voir la suite >
Loyer charges comprises
Le loyer charges comprises intègre l’ensemble des charges locatives dont devra s’acquitter le locataire. Le loyer charges comprises doit cependant bien distinguer le loyer à acquitter qui pourra être indexé ... Voir la suite >
Projet Fouché
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, le projet Fouché a été adopté par le Sénat en première lecture le 16 juin 2005.Texte d'initiative sénatoriale, ... Voir la suite >
Valeur locative
La valeur locative d’un bien est une notion d’ordre fiscal qui sert à déterminer une valeur de loyer théorique que pourrait générer un bien s’il était loué à des conditions ... Voir la suite >

Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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