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Définition de Valeur d’apport

Valeur d’apport

Valeur d’apport : La valeur d’apport correspond à la valeur retenue lorsque des actifs sont apportés à une société absorbante (ou bénéficiaire des apports) lors de sa création ou à l’occasion d’une opération de fusion. Conformément à l’article 1843-3 du Code Civil français, les apports peuvent s’envisager sous la forme d’apports en numéraire (une somme d’argent), en industrie (savoir-faire, expérience, service, etc.) ou en nature (matériel informatique, fonds de commerce, véhicules, etc.).L’apport est réalisé, soit en pleine propriété, soit en usufruit, soit en nue-propriété.La valeur d’apport peut concerner le transfert de propriété d’un bien immobilier qu’une entreprise apporte à une autre dans le cadre d’un rachat. Lorsque la valeur d’apport est affectée à un bien immobilier dans le cadre d’une opération d’apport ou de transfert d’actif, les deux parties (apporteurs et apportés) définissent le type de valeur et les modalités de calcul. Suivant l’importance des biens à valoriser, un ou plusieurs commissaires aux apports peuvent s’avérer nécessaires pour procéder à l’estimation de l’apport et établir un rapport d’évaluation.

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Définitions populaires

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