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Définition de Servitude

Servitude

Servitude : La servitude est une notion juridique qui sert à définir l’avantage ou l’obligation consentis par un propriétaire d’un terrain par rapport au propriétaire d’un autre terrain. Par exemple, une servitude peut concerner un droit de passage d’un propriétaire d’un terrain dit dominant accordé par le propriétaire d’un terrain dit servant. Un autre exemple peut également concerner la nécessité de faire passer des canalisations sur le terrain d’un voisin. Pour que ce dernier ne remette pas en cause ce droit de passage des canalisations, les différents actes de propriété notifient cette servitude de manière claire et acceptée par l’ensemble des parties. Cette notion juridique est un héritage du droit romain où il désignait des obligations personnelles plutôt que des obligations liées au terrain en lui-même. À noter que dans le droit immobilier, des servitudes peuvent également concerner des terrains appartenant au domaine public. De la même manière, ces servitudes doivent être notifiées dans les différents actes juridiques.

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Définitions par thématiques

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