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Définition de Projet « éventuel »

Projet « éventuel »

Projet « éventuel » : Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu’elles n’ont pas encore été demandées soit parce qu’elles sont en cours d’instruction.À ce stade de l’opération, l’acquisition du foncier, les études préparatoires, la définition du projet sont déjà réglées. Pour devenir pérenne, le projet « éventuel » doit encore obtenir la délivrance d'autorisations préalables relevant potentiellement du Code de l'Environnement, du Code du Patrimoine, du Code Forestier, du Code de Commerce, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Aviation Civile, etc.Le projet « éventuel » se distingue du projet « en gris » qui, lui, a déjà réalisé l’ensemble des démarches préalables au lancement de la construction.

Définitions complémentaires de Projet « éventuel »

Loyer
Le loyer est le sous-jacent financier de l’ensemble du marché immobilier, aussi bien tertiaire que professionnel. Le loyer représente le prix payé par le locataire en échange du droit d’utiliser ... Voir la suite >
Partie privative
La partie privative est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1065 et, en particulier, par l’article 2. Elle est définie comme les parties d’un bâtiment ou de terrains réservées ... Voir la suite >
Projet Fouché
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, le projet Fouché a été adopté par le Sénat en première lecture le 16 juin 2005.Texte d'initiative sénatoriale, ... Voir la suite >
Valeur actuelle nette
La Valeur Actuelle Nette (VAN) est un outil financier qui permet de calculer la valeur d’un bien en fonction des revenus qu’il sera susceptible de produire dans le futur. Ainsi, ... Voir la suite >
Valeur d’apport
La valeur d’apport correspond à la valeur retenue lorsque des actifs sont apportés à une société absorbante (ou bénéficiaire des apports) lors de sa création ou à l’occasion d’une opération ... Voir la suite >
Valeur d’utilité
La valeur d’utilité d’un actif est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation de cet actif. Ainsi, la notion de valeur d’utilité permet d’appréhender ... Voir la suite >

Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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