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Définition de Avenant

Avenant

Avenant : L’avenant désigne un acte que l’on ajoute à un contrat pour le compléter ou le modifier. Son contenu et sa formulation sont donc aussi importants que ceux du contrat initial. On peut ajouter des avenants à tous les types de contrats, mais on les trouve plus fréquemment dans le droit des assurances et dans l’immobilier. Propriétaire et locataire peuvent, par exemple, faire inscrire un «avenant au bail» pour modifier la durée de location du bien. Pour éviter tout problème d’interprétation ultérieure, un avenant doit clairement préciser les points du contrat initial qui ont été modifiés (les personnes concernées, le prix d’une prestation ou la durée d’un bail, par exemple) et ceux qui restent identiques. Il doit aussi mentionner la date et porter la signature de toutes les parties qui ont signé le contrat antérieur. Dans le cas particulier d’un contrat d’offre de crédit immobilier, l’avenant doit indiquer une nouvelle offre et s’accompagne d’un nouveau délai de 10 jours.

Définitions complémentaires de Avenant

Bon de visite
Le bon de visite est le document qu’une agence immobilière demande à un acquéreur ou un locataire potentiel de signer, avant de lui faire visiter un bien immobilier. En signant ... Voir la suite >
Caution
La caution désigne la personne qui s’engage à payer les éventuelles dettes d’un locataire en cas de non-paiement de sa part dans un document qui se nomme un acte de ... Voir la suite >
Contrat de performance énergétique
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. En d’autres termes, il doit amener à ... Voir la suite >
Domiciliation
La domiciliation consiste à offrir à une entreprise un service d’hébergement de son siège social pour qu’elle puisse recevoir l’ensemble de ses courriers et correspondances. Pour de nombreux micro-entrepreneurs qui ... Voir la suite >
Règlement de copropriété
Lorsque plusieurs biens sont situés au sein d’un même immeuble ou au sein d’un même site tertiaire, ces derniers peuvent dépendre du régime de la copropriété. Ce régime permet de ... Voir la suite >

Définitions populaires

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Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.