Indexation des loyers : L’indexation des loyers s’applique à tous les baux signés, dès lors qu’une clause a été ajoutée au contrat. Local commercial ou logement principal, le contrat est soumis à une augmentation périodique en fonction d’un indice prédéfini. Ainsi, les loyers peuvent être révisés chaque année. L’indice diffère selon le type de bail signé. L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est réservé aux baux d’habitation non meublés ou meublés en tant que résidence principale. L’augmentation du loyer a lieu tous les ans, soit à la date anniversaire du contrat, soit à une date prédéfinie dans le contrat. Cette indexation des loyers est liée à la progression des prix à la consommation. Vous trouverez facilement le taux de cet indice, car il est publié tous les trimestres par l’INSEE. L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) concerne les baux commerciaux (uniquement les activités commerciales ou artisanales). Il exclut les locaux utilisés comme bureaux, entrepôts... L’Indice des Loyers d’Action Tertiaire (ILAT) est exclusivement réservé aux locaux utilisés comme bureaux. Pour être appliquée, l’indexation des loyers doit être notifiée dans le contrat. Sans cette clause, le propriétaire n’a pas le droit d’augmenter le loyer de son propre chef. Le propriétaire doit également stipuler l’indice d’indexation des loyers qu’il a choisi, le calcul à réaliser et la date d’indexation. S’il ne respecte pas cela, l’augmentation du loyer ne sera pas valide et il devra attendre la fin du contrat de location pour le modifier.
Définition de Indexation des loyers
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Définitions populaires
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