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Définition de Indexation des loyers
Définitions complémentaires
Domiciliation
- La domiciliation consiste à offrir à une entreprise un service d'hébergement de son siège social pour qu'elle puisse recevoir l'ensemble de ses courriers et correspondances. Pour de nombreux micro-entrepreneurs qui ne possèdent ...
Taxe
- En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.La TVA et la taxe foncière sont les deux principales taxes existant en France.La TVA est une taxe sur la consommation, ...
Facteurs locaux de commercialité
- Les facteurs locaux de commercialité sont des éléments qui modifient le prix du loyer dans le cadre d'un bail commercial. En effet, lors de la révision triennale du loyer, le bailleur peut décider d'augmenter ou, plus rarement, ...
Contrat de promotion immobilière
- Le contrat de promotion immobilière est un contrat de mandat passé entre un maître d'ouvrage (le propriétaire d'un terrain) et un promoteur immobilier. Celui-ci s'engage à faire construire un programme immobilier pour un ...
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et les locaux de stockage
- La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et les locaux de stockage est régi par l'article 231 ter du Code Général des Impôts (CGI). Le texte institue une taxe annuelle sur :les locaux à usage de bureaux et assimilés les ...
Bon de visite
- Le bon de visite est le document qu'une agence immobilière demande à un acquéreur ou un locataire potentiel de signer, avant de lui faire visiter un bien immobilier. En signant ce document, le candidat acquéreur ou locataire ...
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe