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Définition de Plan d'occupation des sols
- UA – zone mixte (habitat et activités compatibles) dense et généralement en ordre continu
- UB – zone mixte sans caractère central marqué, moins dense et en ordre continu ou pas
- NA – zone destinée à être urbanisée plus ou moins à court terme
- NC – zone de richesse naturelle. Seules les installations réservées à l’agriculture et à l’élevage sont autorisées
Définitions complémentaires
Commission
- La commission désigne le modèle sur lequel se base la rémunération perçue par un agent immobilier dans le cadre d'une transaction. Dans la plupart des cas, elle n'est pas fixe mais variable : il s'agit d'un pourcentage du ...
Indexation des loyers
- L'indexation des loyers s'applique à tous les baux signés, dès lors qu'une clause a été ajoutée au contrat. Local commercial ou logement principal, le contrat est soumis à une augmentation périodique en fonction d'un indice ...
Commission d’agence
- La commission d'agence désigne le montant perçu par une agence immobilière pour avoir su jouer le rôle d'intermédiation qui est le sien entre un acheteur et un vendeur ou un bailleur et un preneur.Un taux de commission est ...
Externalisation
- L'externalisation est le processus de transfert de certaines activités d'une entreprise vers une autre entreprise plus spécialisée. En réalisant cette externalisation, l'entreprise va pouvoir se concentrer sur son c?ur de ...
Coefficient d’Emprise au Sol
- Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est un terme que l'on retrouve principalement dans des documents comme le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce Coefficient d'Emprise au Sol permet ...
Plan local d’urbanisme (PLU)
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme local. Il a vocation à remplacer progressivement les Plans d'Occupation des Sols (POS).Le PLU délimite les différentes zones de la commune et fixe les ...
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe