N°1 de la transaction en immobilier d'entreprise !4 479 offres de bureau, entrepôt, local d'activité et commerce
01.47.59.17.21
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
NOUS CONTACTER

Définition de Frais de notaire

Frais de notaire

Frais de notaire : Les frais de notaire sont en réalité officiellement nommés « frais d’acquisition ». Ils sont ajoutés au prix d’achat du bien immobilier. Ils sont appelés « frais de notaire » parce qu’ils sont perçus par le notaire quand bien même ils ne lui sont pas tous destinés. Réglés par l’acquéreur, ils sont en réalité principalement collectés pour l’Etat et les collectivités territoriales. Ils sont calculés en fonction de la valeur du bien et les montants varient en fonction de la zone géographique sur laquelle est implanté le bien immobilier.La répartition des frais de notaire se fait ainsi :Impôts et taxes prélevés pour le Trésor Public. Les débours et remboursements de frais. Le notaire doit parfois régler certaines sommes à un tiers pour son client (cadastre, timbre, expert-géomètre, états hypothécaires…).La rémunération du notaire également appelée « émoluments ». Elle est calculée en fonction de tranches d’assiettes et représente environ 10% des frais de notaire. Avant tout achat, il est important de calculer précisément le montant des frais de notaire pour ne pas être surpris. Cette somme peut être importante et alourdir le budget.

Définitions complémentaires de Frais de notaire

Commission
La commission désigne le modèle sur lequel se base la rémunération perçue par un agent immobilier dans le cadre d’une transaction. Dans la plupart des cas, elle n’est pas fixe mais ... Voir la suite >
Contrat de performance énergétique
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. En d’autres termes, il doit amener à ... Voir la suite >
Externalisation
L’externalisation est le processus de transfert de certaines activités d’une entreprise vers une autre entreprise plus spécialisée. En réalisant cette externalisation, l’entreprise va pouvoir se concentrer sur son cœur de ... Voir la suite >
Indemnité de remboursement anticipé
L’indemnité de remboursement anticipé est également nommée pénalités de remboursement anticipé. Il s’agit de frais qui sont appliqués si vous décidez de rembourser votre prêt immobilier. Vous aurez à les ... Voir la suite >
Nantissement
Le nantissement est une procédure engagée entre un entrepreneur et ses créanciers. Il s’agit d’une démarche engagée par les entreprises qui veulent s’engager à payer leurs dettes à leurs créanciers ... Voir la suite >
Règlement de copropriété
Lorsque plusieurs biens sont situés au sein d’un même immeuble ou au sein d’un même site tertiaire, ces derniers peuvent dépendre du régime de la copropriété. Ce régime permet de ... Voir la suite >

Définitions populaires

Retrouverez ci-dessous les définitions populaires liées à l’immobilier d’entreprise classées par popularité. Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Comment distinguer un ERP (Etablissement Recevant du Public) d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), Qu’entend-on par portefeuille immobilier ? … Que ce soit pour renforcer votre culture immobilière ou pour parfaire vos échanges avec votre conseiller immobilier, consultez notre lexique de l’immobilier.

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.