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Définition de Frais d’acquisition

Frais d’acquisition

Frais d’acquisition : Les frais d’acquisition sont les sommes dues par l’acquéreur d’un bien immobilier lors d’une vente. Habituellement nommés « frais de notaire », ils ne sont pourtant destinés qu’en faible partie à la rémunération du notaire. Ils sont en effet collectés par le notaire mais pour le compte de l’Etat. Ils sont destinés à payer :Les impôts et taxes aussi appelés « droits d’acquisition ». Ils sont appliqués au prix de vente du bien immobilier.Les débours et remboursements de frais. Il s’agit des frais que le notaire peut engager auprès de tiers pour son client (cadastre, timbre, expert-géomètre, états hypothécaires…).Rémunération du notaire : Elle est également appelée « émoluments » et est calculée selon des tranches d’assiettes (environ 10% de la somme totale des frais d’acquisition). Il est primordial d’intégrer les frais d’acquisition au plan de financement pour s’épargner des mauvaises surprises lors de l’achat. La somme peut être assez conséquente et peser sur le budget consacré à l’achat d’un bien. Les frais sont négociables avec le notaire, et l’acquéreur aura la possibilité d’en discuter pour trouver un accord.

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