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Définition de Dommage ouvrage

Dommage ouvrage

Dommage ouvrage : Lorsque l’on emploie l’expression de dommage ouvrage, on effectue un raccourci pour parler de l’assurance dommage ouvrage. Cette assurance permet aux particuliers ou aux professionnels de se couvrir contre d’éventuels dommages subis par l’ouvrage qu’ils sont en train de construire. Ainsi, en cas de réparations nécessaires pour terminer la construction ou pour remettre en état le bien en question, l’assurance dommage ouvrage permet de bénéficier d’une prise en charge très rapide par les assurances avant même d’effectuer une recherche de responsabilité. Pour le souscripteur, ce sera ainsi l’assurance d’être rapidement pris en charge et de ne pas avoir à subir les éventuels délais dus à la recherche de responsabilité entre assureurs. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et prendra son effet à la fin de la première année suivant la réception des travaux.

Définitions complémentaires de Dommage ouvrage

Commission d’agence
La commission d’agence désigne le montant perçu par une agence immobilière pour avoir su jouer le rôle d’intermédiation qui est le sien entre un acheteur et un vendeur ou un ... Voir la suite >
Courant fort
Le courant fort est le nom du courant utilisé dans les locaux commerciaux, les installations industrielles et les logements. Il est nécessaire pour faire fonctionner les appareils électriques, les éclairages, ... Voir la suite >
Frais d’acquisition
Les frais d’acquisition sont les sommes dues par l’acquéreur d’un bien immobilier lors d’une vente. Habituellement nommés « frais de notaire », ils ne sont pourtant destinés qu’en faible partie à la ... Voir la suite >
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L’indemnité d’éviction est liée au non-renouvellement d’un bail commercial par le propriétaire. En effet, l’article L145-14 du code de commerce prévoit que, si le bail commercial n’est pas renouvelé à ... Voir la suite >
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Le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) constituait le document local d’urbanisation (facultatif) applicable dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).Ce plan était complété par un Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) et des ... Voir la suite >
Zoning
Le zoning est un mot qui sert à évoquer la délimitation d’une aire urbaine en plusieurs zones distinctes, comme cela est par exemple le cas lors de la construction de ... Voir la suite >

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Définitions par thématiques

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