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Définition de Crédit-bail

Crédit-bail

Crédit-bail : Le crédit-bail, que l'on connaît également sous l'anglicisme leasing, est un contrat de financement particulier. Il s'agit d'un contrat de location à durée déterminée entre une entreprise et un établissement spécialisé qui peut être une banque ou un autre organisme de financement. Cet engagement est assorti d'une option d'achat que la société locataire peut lever à la fin de l'échéance. Le crédit-bail est un moyen abordable de faire l'acquisition d'un bien immobilier (maison, bureau, entrepôt) ou mobilier (voiture, machinerie, outillages…), puisqu'il ne mobilise que le loyer prévu, également appelé redevance. Selon les contrats, le premier loyer peut être majoré, ce qui correspondra à l'apport initial. Ainsi, les loyers restants seront moins élevés.Dans un crédit-bail, la banque ou la société financière, appelée crédit bailleur, se charge de l'achat du bien auprès du fournisseur à la demande de l'entreprise appelée crédit-preneur. Le bailleur s'acquitte également du règlement de la TVA au moment de l'achat. Le loyer est ainsi un montant TTC, dont la valeur est déductible dans son intégralité sur l'impôt sur les bénéfices. À la différence d'un crédit, le loyer ne figure pas dans l'actif du bilan, mais à l'annexe. À la fin du contrat, trois possibilités s'offrent à l'entreprise locatrice. En premier lieu, elle peut mettre fin au bail et rendre le bien. C'est notamment utile lorsque l'on souhaite évoluer vers un autre type de matériel. Il est également possible de renouveler le contrat. Enfin, l’entreprise peut lever l'option d'achat. Le locataire deviendra alors définitivement propriétaire après s'être acquitté d'une somme convenue à la signature. Sans cette option d'achat, le contrat ne saurait être considéré comme un crédit-bail. Le crédit bailleur est en mesure de refuser l'achat d'un bien pour une entreprise locatrice s'il estime que le bien concerné n'est pas vendable. Il peut s'agir d'un matériel trop spécialisé ou obsolète par rapport à l'état du marché.

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