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Définition de Taxe

Taxe

Taxe : En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d’autorité à l’occasion d’un service rendu.La TVA et la taxe foncière sont les deux principales taxes existant en France.La TVA est une taxe sur la consommation, acquittée par le consommateur lors de l’achat d’un produit ou d’un service.Une taxe générale sur les activités polluantes est applicable aux entreprises susceptibles de stocker et de traiter des déchets, livrer ou utiliser des lubrifiants, émettre des substances polluantes dans l’atmosphère, etc.La taxe foncière sur les terrains bâtis est un impôt local annuel perçu par le gouvernement pour le compte des collectivités locales. Cette taxe concerne les terrains aménagés situés en France. La taxe foncière sur des terrains non bâtis est perçue annuellement sur ??les propriétaires de terrains non bâtis, situés en France.Les deux taxes sont dues par le propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition.

Définitions complémentaires de Taxe

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Convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire est un accord qui lie le propriétaire d’un local d’habitation ou commercial et un preneur. D’une durée non définie, elle possède deux caractéristiques principales. D’une part, ... Voir la suite >
Coût de remplacement net
Le coût de remplacement net fait partie des méthodes d'évaluation de la valeur estimée d'une construction immobilière à une période précise. Il s'agit d’estimer le coût actuel d'un bien en ... Voir la suite >
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Nantissement
Le nantissement est une procédure engagée entre un entrepreneur et ses créanciers. Il s’agit d’une démarche engagée par les entreprises qui veulent s’engager à payer leurs dettes à leurs créanciers ... Voir la suite >
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Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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