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Définition de Plan d’aménagement de zone (PAZ)

Plan d’aménagement de zone (PAZ)

Plan d’aménagement de zone (PAZ) : Le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) constituait le document local d’urbanisation (facultatif) applicable dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).Ce plan était complété par un Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) et des documents graphiques. Aussi se substitue-t-il au Plan d’Occupation des Sols (POS) ou au Règlement National d’Urbanisme (RNU) au sein d’une ZAC.Le plan d’aménagement de zone, porté par la personne publique à l’initiative de la création d’une ZAC, précisait les droits d’utilisation des sols sur la zone (logements, commerces, locaux industriels, etc.) ainsi que les équipements collectifs, qu’ils soient privés ou publics.Abrogées par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite SRU, du 13 décembre 2000), les dispositions du plan d’aménagement de zone sont intégrées au Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2001. La loi Urbanisme et Habitat (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003) a permis aux plans d’aménagement de zone plus anciens de bénéficier d’un délai pour leur intégration dans les PLU.

Définitions complémentaires de Plan d’aménagement de zone (PAZ)

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