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Définition de Plan d’aménagement de zone (PAZ)
Définitions complémentaires
Garantie biennale
- La garantie biennale s'applique aux équipements d'un bien immobilier et définit une obligation imposée à un entrepreneur. Pendant une période minimum de deux ans après la livraison de travaux, il doit remplacer ou réparer ...
Coefficient d’Emprise au Sol
- Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est un terme que l'on retrouve principalement dans des documents comme le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce Coefficient d'Emprise au Sol permet ...
Indemnité d’expropriation
- L'indemnité d'expropriation est la somme compensatoire attribuée au propriétaire d'un bien qui s'en voit dépossédé par l'État ou une autre collectivité. Il s'agit de céder son bien immobilier contre une somme de dédommagement. ...
Caution personnelle
- La caution personnelle est une notion qui sert à définir l'engagement pris par un dirigeant d'entreprise à titre personnel, pour garantir les engagements pris par sa société. L'établissement prêteur qui a financé les projets ...
Dépôt de garantie
- Au cours d'une transaction immobilière, lorsqu'un vendeur, qui peut être le propriétaire direct ou son mandataire, et l'acheteur se sont accordés sur le prix d'un bien immobilier et que l'intention d'achat est confirmée, ...
Commission d’agence
- La commission d'agence désigne le montant perçu par une agence immobilière pour avoir su jouer le rôle d'intermédiation qui est le sien entre un acheteur et un vendeur ou un bailleur et un preneur.Un taux de commission est ...
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe