Caution personnelle : La caution personnelle est une notion qui sert à définir l’engagement pris par un dirigeant d’entreprise à titre personnel, pour garantir les engagements pris par sa société. L’établissement prêteur qui a financé les projets de développement de l’entreprise peut souhaiter se couvrir au-delà du patrimoine de la personne morale que représente l’entreprise. Ainsi, une caution personnelle engagera le dirigeant sur ses biens propres et ce dernier devra assumer personnellement le remboursement des échéances non payées par la société. La caution personnelle doit respecter un certain formalisme pour être valable comme notamment le fait d’avoir une durée limitée. Par ailleurs, le garant doit écrire un paragraphe stipulant qu’il maîtrise la portée des engagements pris ainsi que le montant de ceux-ci. En cas de décès du garant, la caution est transmise aux héritiers lors de la succession. La portée de cet acte juridique est donc importante.
Définition de Caution personnelle
Définitions complémentaires de Caution personnelle
- Avenant
- L’avenant désigne un acte que l’on ajoute à un contrat pour le compléter ou le modifier. Son contenu et sa formulation sont donc aussi importants que ceux du contrat initial. ... Voir la suite >
- Contrat de promotion immobilière
- Le contrat de promotion immobilière est un contrat de mandat passé entre un maître d’ouvrage (le propriétaire d’un terrain) et un promoteur immobilier. Celui-ci s’engage à faire construire un programme ... Voir la suite >
- Crédit-bail
- Le crédit-bail, que l'on connaît également sous l'anglicisme leasing, est un contrat de financement particulier. Il s'agit d'un contrat de location à durée déterminée entre une entreprise et un établissement ... Voir la suite >
- Domiciliation
- La domiciliation consiste à offrir à une entreprise un service d’hébergement de son siège social pour qu’elle puisse recevoir l’ensemble de ses courriers et correspondances. Pour de nombreux micro-entrepreneurs qui ... Voir la suite >
- Facteurs locaux de commercialité
- Les facteurs locaux de commercialité sont des éléments qui modifient le prix du loyer dans le cadre d’un bail commercial. En effet, lors de la révision triennale du loyer, le ... Voir la suite >
- Règlement de copropriété
- Lorsque plusieurs biens sont situés au sein d’un même immeuble ou au sein d’un même site tertiaire, ces derniers peuvent dépendre du régime de la copropriété. Ce régime permet de ... Voir la suite >
Définitions populaires
Retrouverez ci-dessous les définitions populaires liées à l’immobilier d’entreprise classées par popularité. Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Comment distinguer un ERP (Etablissement Recevant du Public) d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), Qu’entend-on par portefeuille immobilier ? … Que ce soit pour renforcer votre culture immobilière ou pour parfaire vos échanges avec votre conseiller immobilier, consultez notre lexique de l’immobilier.
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais de notaire
- Frais d’acquisition
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d'occupation des sols
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Taxe
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
Définitions par thématiques
Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.
