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Définition de Contrat de performance énergétique

Contrat de performance énergétique

Contrat de performance énergétique : Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. En d’autres termes, il doit amener à une réduction de la consommation énergétique de ce ou ces bâtiments. Il est régi par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le contrat de performance énergétique est passé entre un prestataire de services énergétiques (le fournisseur) et un bénéficiaire (le client). Le contrat de performance énergétique doit donc faire figurer le niveau de consommation énergétique du bâtiment au moment de la signature, l’objectif de consommation attendu à l’expiration du contrat, les moyens utilisés pour y parvenir (travaux de construction, de rénovation, de maintenance), les moyens de contrôle de la performance énergétique. Le contrat de performance énergétique concerne aussi bien les bâtiments publics que les entreprises et même les particuliers (notamment les copropriétés). Il peut être signé pour des constructions neuves ou anciennes. Celles-ci peuvent faire l’objet de travaux de rénovation afin d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique définis. Une amélioration de l’isolation thermique, le choix d’un système de chauffage plus performant ou l’utilisation des principes de l’architecture bioclimatique font partie des outils qui entrent en jeu.

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