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Lexique de l'immobilier - Lettre I

ICC (indice du coût de la construction)

L'Indice du Coût de la Construction (ICC) permet de surveiller l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation en France métropolitaine. Créé en 1953, il s'attache en particulier ... Voir la suite >

ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)

L'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) existe depuis 2011. L'article 63 de la troisième loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 définit ... Voir la suite >

ILC (indice des loyers commerciaux)

L'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) a vu le jour au travers de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Les modalités de calcul et d'application de cet ... Voir la suite >

Immatriculation au RCS

Pour exercer son activité en toute légalité, une entreprise doit passer par l' immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Cette démarche donne tout d'abord la possibilité d'obtenir ... Voir la suite >

Immeuble (état)

Le terme immeuble, lorsqu'il se rapporte à un état, désigne quelque chose caractérisé par son aspect immobile par opposition à un caractère mobile. De la même façon, l'article 516 du ... Voir la suite >

Immeuble ancien

Un immeuble ancien est un terme qui caractérise un bien immobilier. D'une part, il désigne un immeuble qui a plus de 5 ans. D'autre part, il désigne un immeuble qui ... Voir la suite >

Immeuble collectif

Il existe différents types d’immeubles en fonction de l’usage auquel ils sont destinés. Ainsi, l’immeuble collectif, aussi appelé immeuble d’habitation, est une construction dont l’objectif est de servir de résidence ... Voir la suite >

Immeuble de grande hauteur (IGH)

Un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) est une construction qui, à cause de sa taille, se trouve soumise à une réglementation particulière en termes de sécurité. Pour savoir si un ... Voir la suite >

Immeuble de rapport

L’immeuble de rapport, également appelé immeuble à loyers, est ainsi nommé car il rapporte directement à son unique propriétaire. Investir dans un immeuble de rapport consiste à acquérir le bien ... Voir la suite >

Immeuble de standing

Un immeuble est une forme d’aménagement urbain moderne qui assure des fonctions résidentielles, entre autres. Sa structure comprend toujours plusieurs étages, lui permettant d’accueillir plusieurs foyers ou appartements. Il peut ... Voir la suite >

Immeuble dernière génération

Dans le secteur du bâtiment, il convient de distinguer les biens immobiliers en fonction des technologies dont ils sont équipés. Un immeuble dernière génération intègre les innovations technologiques les plus ... Voir la suite >

Immeuble d’entreprise

Un immeuble est un logement moderne qui comporte plusieurs étages. Le bâtiment ou une partie de celui-ci peut avoir différents usages : habitation, bureaux, stockage… Lorsqu’un bâtiment est destiné à des ... Voir la suite >

Immeuble d’exploitation

Lorsqu’un dirigeant acquiert un bien immobilier afin de l’utiliser dans le cadre de son entreprise, on parle d’immeuble d’exploitation. La société détient donc l’immeuble en question et celui-ci est inscrit ... Voir la suite >

Immeuble d’habitation

Dans le langage courant, le terme immeuble désigne un bâtiment à plusieurs étages. Sa conception peut obéir à des fonctions précises. L’immeuble d’habitation, aussi appelé immeuble collectif, est donc destiné ... Voir la suite >

Immeuble d’hébergement

Le terme immeuble désigne un bâtiment à plusieurs étages. Lorsqu’il est destiné à un usage résidentiel, il prend le nom d’immeuble d’hébergement, immeuble d’habitation ou immeuble collectif. L’immeuble d’hébergement se ... Voir la suite >

Immeuble en blanc

Le projet de construction d’un immeuble est confié à un promoteur. Légalement, les travaux peuvent débuter après l’obtention du permis de construire délivré par le maire de la commune où ... Voir la suite >

Immeuble neuf

Pour être considéré comme neuf, un immeuble doit avoir été construit et achevé depuis maximum 5 ans. Durant cet intervalle de temps, il ne doit jamais avoir été occupé ni ... Voir la suite >

Immeuble par destination

En langage courant, le terme immeuble désigne un bâtiment à plusieurs étages. En termes juridiques, un immeuble est un bien non susceptible d’être déplacé. Il peut donc s’agir d’un bâtiment ... Voir la suite >

Immeuble récent

Un immeuble récent doit avoir été construit et acheté depuis maximum 10 ans pour porter ce qualificatif. Durant cette période, il peut avoir été occupé par un ou plusieurs locataires ... Voir la suite >

Immeuble rénové

L’immeuble rénové peut être à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Dans ce type d’immeuble, des travaux de rénovation ont été entrepris afin d’améliorer les caractéristiques en ... Voir la suite >

Immeuble restructuré

Une restructuration consiste à revoir la structure organisationnelle d’un ensemble et à la remanier afin d’atteindre une nouvelle configuration. Ce terme est utilisé dans des domaines variés, allant de l’économie ... Voir la suite >

Immeuble rural

Un bien ou un objet est qualifié d’immobilier lorsqu’il ne peut pas être déplacé. Il peut s’agir aussi bien d’un terrain nu, aussi appelé foncier, et ne comportant aucune construction, ... Voir la suite >

Immeuble standard

Qu’il soit neuf ou ancien, rénové ou pas, l’immeuble standard jouit d’une architecture traditionnelle. Les équipements techniques sont basiques et l’aménagement intérieur reste relativement sobre. La plupart des immeubles présents ... Voir la suite >

Immobilier tertiaire

L’immobilier tertiaire regroupe l’ensemble des biens immobiliers liés aux métiers de services. Cet immobilier d’entreprise concerne les domaines de la restauration, de l’hôtellerie, de la santé, mais aussi le commerce ... Voir la suite >

Indemnité de remboursement anticipé

L’indemnité de remboursement anticipé est également nommée pénalités de remboursement anticipé. Il s’agit de frais qui sont appliqués si vous décidez de rembourser votre prêt immobilier. Vous aurez à les ... Voir la suite >

Indemnité d’éviction

L’indemnité d’éviction est liée au non-renouvellement d’un bail commercial par le propriétaire. En effet, l’article L145-14 du code de commerce prévoit que, si le bail commercial n’est pas renouvelé à ... Voir la suite >

Indemnité d’expropriation

L’indemnité d’expropriation est la somme compensatoire attribuée au propriétaire d’un bien qui s’en voit dépossédé par l’État ou une autre collectivité. Il s’agit de céder son bien immobilier contre une ... Voir la suite >

Indemnité d’immobilisation

L’indemnité d’immobilisation est liée à la signature d’une promesse de vente d’un bien. En effet, contre l’engagement à vendre son bien, le propriétaire peut demander à l’acheteur de lui verser ... Voir la suite >

Indexation des loyers

L’indexation des loyers s’applique à tous les baux signés, dès lors qu’une clause a été ajoutée au contrat. Local commercial ou logement principal, le contrat est soumis à une augmentation ... Voir la suite >

Indice du coût de la construction

L’Indice du Coût de la Construction (ICC) concerne uniquement les parcs locatifs professionnels. Auparavant, il était exploité pour mesurer l’évolution des prix de la construction des bâtiments neufs destinés à ... Voir la suite >

Indivision

L’indivision, ou régime de l’indivision, est un statut juridique qui protège l’achat d’un bien par deux ou plusieurs personnes de la même famille ou non. Ensemble, ils sont propriétaires d’un ... Voir la suite >

Investissement

La notion d’investissement définit l’acte d’investir dans l’optique d’en retirer un profit. Il s’agit de placer des capitaux dans le but de réaliser un objectif que l’entreprise s’était fixé. Une ... Voir la suite >

Investisseur

L’investisseur est une personne morale ou un particulier qui désire placer des capitaux dans un projet ou une entreprise. Il voit ce placement financier sur du long terme et a ... Voir la suite >

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.