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Définition de Immeuble rural

Immeuble rural

Immeuble rural : Un bien ou un objet est qualifié d’immobilier lorsqu’il ne peut pas être déplacé. Il peut s’agir aussi bien d’un terrain nu, aussi appelé foncier, et ne comportant aucune construction, que d’un bâtiment ou une partie de bâtiment, et ce quel que soit l’usage auquel il est destiné. Comme son nom l’indique, un bien immobilier rural se situe à la campagne. Une diversité importante de biens se cache sous cette dénomination. On distingue ainsi : La fermette comprenant une maison d’habitation et plusieurs dépendances, sur un terrain de dimensions variables. Les terrains agricolesLes bois et forêtsUne pièce d’eau, avec ou sans aménagementsLes règles applicables à l’immobilier rural sont regroupées dans les articles L.124-1 et s. et R.124-1 et s. du Code rural. Ces articles traitent notamment de l’échange et de la cession amiable d’immeubles ruraux (terres pouvant être cultivées ou boisées). Chaque type de biens nécessite une connaissance précise du secteur. Outre leur connaissance du marché local, les experts immobiliers intervenant dans le secteur de l’immobilier rural doivent parfaitement maîtriser le Code rural ainsi que les spécificités européennes PAC (Politique Agricole Communautaire).

Définitions complémentaires de Immeuble rural

Immeuble de grande hauteur (IGH)
Un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) est une construction qui, à cause de sa taille, se trouve soumise à une réglementation particulière en termes de sécurité. Pour savoir si un ... Voir la suite >
Immeuble de rapport
L’immeuble de rapport, également appelé immeuble à loyers, est ainsi nommé car il rapporte directement à son unique propriétaire. Investir dans un immeuble de rapport consiste à acquérir le bien ... Voir la suite >
Immeuble en blanc
Le projet de construction d’un immeuble est confié à un promoteur. Légalement, les travaux peuvent débuter après l’obtention du permis de construire délivré par le maire de la commune où ... Voir la suite >
Immeuble restructuré
Une restructuration consiste à revoir la structure organisationnelle d’un ensemble et à la remanier afin d’atteindre une nouvelle configuration. Ce terme est utilisé dans des domaines variés, allant de l’économie ... Voir la suite >
Murs commerciaux
Investir dans l’achat ou louer des murs commerciaux?? Voici une question qu’il ne faut pas prendre à la légère. Avant de se lancer, il faut mesurer les risques. L’achat des ... Voir la suite >
Pas-de-porte
Lors de la prise à bail d’un local commercial vacant, un pas-de-porte (ou droit d’entrée) est susceptible d’être dû par le preneur. Il est versé au bailleur, propriétaire des murs, ... Voir la suite >

Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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