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Définition de Local industriel

Local industriel

Local industriel : Un local industriel est un établissement qui intègre une activité de fabrication ou de transformation. Il est caractérisé par une importante mise en œuvre d’installations techniques, d’outillage et de matériel, selon le Conseil d’État.Ainsi, un entrepôt doté, par exemple, de grues, de ponts roulants ou de silos est susceptible d’être requalifié de local industriel par l’administration. Ce n’est donc pas la nature des activités qui y sont réalisées qui qualifie le local industriel mais plutôt les moyens techniques qui y sont déployés.L’arrêté du 10 novembre 2016 définit les destinations de construction possibles d’un immeuble. Ainsi, nous retrouvons :

  • La sous-destination « Industrie », qui recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
  • La sous-destination « Locaux industriels et techniques des administrations publiques et assimilées », qui recouvre notamment les locaux industriels concourant à la production d’énergie ou au bon fonctionnement des réseaux et services urbains.

Définitions complémentaires de Local industriel

Centre commercial
L’appellation de centre commercial est bien encadrée en France avec des critères précis. Pour qu’un espace de vente puisse avoir le nom de centre commercial, le Conseil National des Centres ... Voir la suite >
Immeuble de standing
Un immeuble est une forme d’aménagement urbain moderne qui assure des fonctions résidentielles, entre autres. Sa structure comprend toujours plusieurs étages, lui permettant d’accueillir plusieurs foyers ou appartements. Il peut ... Voir la suite >
Immeuble neuf
Pour être considéré comme neuf, un immeuble doit avoir été construit et achevé depuis maximum 5 ans. Durant cet intervalle de temps, il ne doit jamais avoir été occupé ni ... Voir la suite >
Immeuble restructuré
Une restructuration consiste à revoir la structure organisationnelle d’un ensemble et à la remanier afin d’atteindre une nouvelle configuration. Ce terme est utilisé dans des domaines variés, allant de l’économie ... Voir la suite >
Local d’activités spécifique
Un local d’activités spécifique est un bâtiment où est exercée une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Le local d’activités spécifique ne correspond à aucune catégorie définie pour un local d’activités ... Voir la suite >
Magasin ou boutique
Un magasin, ou boutique, est le terme utilisé pour désigner des commerces de détail qui proposent à leurs clients de nombreuses références avec des stocks réduits. Le magasin peut être ... Voir la suite >

Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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