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Lexique de l'immobilier - Lettre P

Parc de bureaux

Le parc de bureaux rassemble l’ensemble des bureaux existants, qu’ils soient occupés ou vacants. Il comprend aussi bien les bureaux occupés par des entreprises du secteur public que privé. Le ... Voir la suite >

Parc d’activités

Le parc d’activités est également nommé Zone d’Activités (ZA) ou Zone d’Activités Economiques (ZAE). Il s’agit d’un site uniquement consacré à l’implantation d’entreprises sur un territoire bien délimité. Le parc ... Voir la suite >

Partie commune

La partie commune est définie dans l’article 3 de la Loi du 10 juillet 1965 n° 65-557. Elle représente la partie de la copropriété qui appartient à l’ensemble des copropriétaires. Afin de ... Voir la suite >

Partie privative

La partie privative est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1065 et, en particulier, par l’article 2. Elle est définie comme les parties d’un bâtiment ou de terrains réservées ... Voir la suite >

Pas-de-porte

Lors de la prise à bail d’un local commercial vacant, un pas-de-porte (ou droit d’entrée) est susceptible d’être dû par le preneur. Il est versé au bailleur, propriétaire des murs, ... Voir la suite >

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le maire, obligatoire et préalable à la plupart des travaux d’agrandissement ou de construction immobilière.La délivrance d’un permis de construire ... Voir la suite >

Plafond légal de densité

Le Plafond Légal de Densité (PLD), instauré par la loi du 31 décembre 1975 (loi Galley), permettait à une commune de fixer une valeur limite au ratio : surface de plancher ... Voir la suite >

Plan d'occupation des sols

Le Plan d'Occupation des Sols( POS )est un document d’urbanisme, antérieur au plan local d’urbanisme, créé par la loi d’orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par ... Voir la suite >

Plan d’aménagement de zone (PAZ)

Le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) constituait le document local d’urbanisation (facultatif) applicable dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).Ce plan était complété par un Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) et des ... Voir la suite >

Portefeuille

Un portefeuille immobilier est un ensemble de biens immobiliers (physiques) et de placements immobiliers (parts de placements collectifs, actions de sociétés non cotées, etc.) détenu en propre par un investisseur ... Voir la suite >

Pré-commercialisation

La période dite de pré-commercialisation est l’étape qui qualifie la mise en vente de biens immobiliers avant que leur construction ne soit entreprise. Ce qui revient à acquérir un bien ... Voir la suite >

Préemption

Une préemption peut être instaurée par un pacte de préférence (convention privée) ou par l’existence d’un droit de préemption légal, c’est-à-dire un droit prévu par la loi.Qu’il soit de nature ... Voir la suite >

Prime de risque

La prime de risque représente la différence de rendement entre un placement réalisé sur un véhicule (immobilier ou financier) et un autre jugé sans risque. De ce fait, plus le ... Voir la suite >

Privilège du prêteur de deniers

Le privilège du prêteur de deniers, ou l’inscription en privilège de prêteur de deniers, est, avec l'hypothèque conventionnelle et le cautionnement, une des garanties qu'un prêteur peut utiliser pour accorder un ... Voir la suite >

Prix de convenance

Le prix de convenance est le prix auquel un acheteur et un vendeur s’accordent alors même que ce prix ne reflète pas celui du marché réel (confrontation offre/demande), toutes choses ... Voir la suite >

Projet Fouché

Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, le projet Fouché a été adopté par le Sénat en première lecture le 16 juin 2005.Texte d'initiative sénatoriale, ... Voir la suite >

Projet « en gris »

Un projet « en gris » est un projet pour lequel un promoteur, alors qu’il a effectué toutes les démarches administratives, obtenu toutes les autorisations, décide de corréler le lancement des travaux ... Voir la suite >

Projet « éventuel »

Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu’elles n’ont pas encore été demandées soit parce qu’elles sont en cours d’instruction.À ... Voir la suite >

Promesse de vente

Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire (le promettant) envers un acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix donné, et ce, au ... Voir la suite >

Promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente

La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est un document contractuel qui permet à un vendeur et un acquéreur de s’engager tous deux sur la réalisation d’une vente. La ... Voir la suite >

Promesse unilatérale de vente

Souvent proposée par le vendeur (théorique), nommé « promettant », la promesse unilatérale de vente peut lui permettre, sous conditions, d’échapper au risque d’inexécution d’une vente. C’est un contrat original qui se ... Voir la suite >

Promoteur immobilier

Selon la définition donnée par la FPC (Fédération des Promoteurs Constructeurs), « sontpromoteurs les personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative de réalisations immobilières de façon habituelle, et qui, ... Voir la suite >

Propriété immobilière

La propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par ... Voir la suite >

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.