Définition de Promoteur immobilier

Selon la définition donnée par la FPC (Fédération des Promoteurs Constructeurs), « sont promoteurs les personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative de réalisations immobilières de façon habituelle, et qui, dans le cadre d’une organisation permanente, assurent la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers des programmes à réaliser. »Le statut du promoteur immobilier est régi par les dispositions de l’article 1831-1 du Code Civil, qui édicte que le contrat de promotion immobilière est un mandat par lequel le maître d’ouvrages (le client) confie la construction d’un ouvrage immobilier au promoteur immobilier. Le promoteur immobilier est celui qui prend en charge l’organisation d’une opération de construction en suivant quatre étapes :

la conception
l’organisation, impliquant le choix de la structure juridique, les formalités administratives, le montage financier, la conclusion des marchés, etc.
la réalisation, engageant la responsabilité de l’exécutant matériel, conformément aux articles 1792 et suivants du Code Civil
la commercialisation

Le promoteur immobilier peut être :

un professionnel exclusif (via une société promotrice affiliée au syndicat professionnel FPC)
un professionnel occasionnel (professionnel de l’immobilier entrepreneur, agent immobilier, etc.)
un promoteur public et social

Définitions complémentaires

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Syndicat des copropriétaires: Composé de tous les copropriétaires d'un immeuble, le syndicat des copropriétaires a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble. Parmi ses prérogatives, il a autorité pour décider :du ...
Groupement d’intérêt économique: Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est un regroupement d'entreprises qui mettent en commun certaines de leurs activités. C'est un trait d'union entre l'association et la société et un groupement à but non lucratif. ...
Crocis: Le Crocis ou Centre Régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services est un observatoire économique dédié à l'Ile-de-France. L'institution a été mise en place en 1994 par la Chambre de Commerce et d'Industrie ...
Mandataire: Le mandataire immobilier, également nommé «?agent commercial indépendant?», est un spécialiste de l'immobilier qui reçoit un mandat pour le compte d'un mandant. Ce dernier est souvent une agence immobilière. Le mandataire ...