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Définition de Promoteur immobilier
Selon la définition donnée par la FPC (Fédération des Promoteurs Constructeurs), « sont promoteurs les personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative de réalisations immobilières de façon habituelle, et qui, dans le cadre d’une organisation permanente, assurent la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers des programmes à réaliser. »Le statut du promoteur immobilier est régi par les dispositions de l’article 1831-1 du Code Civil, qui édicte que le contrat de promotion immobilière est un mandat par lequel le maître d’ouvrages (le client) confie la construction d’un ouvrage immobilier au promoteur immobilier. Le promoteur immobilier est celui qui prend en charge l’organisation d’une opération de construction en suivant quatre étapes :
- la conception
- l’organisation, impliquant le choix de la structure juridique, les formalités administratives, le montage financier, la conclusion des marchés, etc.
- la réalisation, engageant la responsabilité de l’exécutant matériel, conformément aux articles 1792 et suivants du Code Civil
- la commercialisation
- un professionnel exclusif (via une société promotrice affiliée au syndicat professionnel FPC)
- un professionnel occasionnel (professionnel de l’immobilier entrepreneur, agent immobilier, etc.)
- un promoteur public et social
Définitions complémentaires
Maître d’œuvre
- Lors de travaux qui peuvent concerner une construction neuve ou une rénovation, il n'est pas rare que plusieurs corps de métier soient amenés à intervenir simultanément ou l'un après l'autre. Afin de réussir à coordonner ...
CDAC
- Le terme de CDAC correspond à l'acronyme de Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Cette commission a remplacé depuis 2008 la Commission départementale d'Aménagement commercial (CDEC). Le rôle de la Commission ...
Syndicat des copropriétaires
- Composé de tous les copropriétaires d'un immeuble, le syndicat des copropriétaires a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble. Parmi ses prérogatives, il a autorité pour décider :du ...
Groupement d’intérêt économique
- Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est un regroupement d'entreprises qui mettent en commun certaines de leurs activités. C'est un trait d'union entre l'association et la société et un groupement à but non lucratif. ...
Crocis
- Le Crocis ou Centre Régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services est un observatoire économique dédié à l'Ile-de-France. L'institution a été mise en place en 1994 par la Chambre de Commerce et d'Industrie ...
Mandataire
- Le mandataire immobilier, également nommé «?agent commercial indépendant?», est un spécialiste de l'immobilier qui reçoit un mandat pour le compte d'un mandant. Ce dernier est souvent une agence immobilière. Le mandataire ...
Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
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Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
Définitions populaires
- Administrateur de biens
- Agent commercial
- Carte professionnelle
- CDAC
- Commission nationale d’Équipement commercial
- Conseil syndical
- Courtier en prêts immobiliers
- Crocis
- Expert immobilier
- Expertise immobilière
- Foncière
- Groupement d’intérêt économique
- Huissier de justice
- Maître d’œuvre
- Maître d’ouvrage
- Maître d’ouvrage délégué
- Mandant
- Mandataire
- Marchand de biens
- Notaire
- Promoteur immobilier
- Syndic de copropriété
- Syndicat des copropriétaires