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Définition de Syndicat des copropriétaires

Syndicat des copropriétaires

Syndicat des copropriétaires : Composé de tous les copropriétaires d’un immeuble, le syndicat des copropriétaires a pour principale mission de veiller à la conservation et à l’administration de l’immeuble. Parmi ses prérogatives, il a autorité pour décider :

  • du budget prévisionnel annuel?
  • des travaux nécessaires au sein de la copropriété?
  • des actes d’acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété?
  • de la souscription d’un prêt bancaire collectif?
  • du changement de syndic?
  • des modifications éventuelles au règlement de copropriété+Les décisions du syndicat des copropriétaires se prennent lors d’un vote en assemblée générale et sont exécutées par le syndic de copropriété.La responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée devant le TGI. À ce titre, il est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile. Il a la capacité d’agir en justice à l’encontre :+d’un copropriétaire en cas de non-respect du règlement de copropriété?
  • d’un tiers (prestataire, fournisseur, artisan, etc.)

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Définitions par thématiques

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