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Définition de Conseil syndical

Conseil syndical

Conseil syndical : Une copropriété doit obligatoirement avoir un conseil syndical. Cette organisation se compose d’une délégation de copropriétaires. Ils sont élus à la majorité absolue pour une période de trois ans par l’assemblée des copropriétaires. Leur nombre, mais aussi les missions et les règles de fonctionnement de cette organisation dépendent des décisions prises par l’assemblée ou du règlement de copropriété, s’il existe. L’un des rôles phares du conseil syndical est d’assister et de contrôler la gestion du syndic. L’organisation assure notamment l’examen des dépenses, de la comptabilité, l’élaboration du budget prévisionnel, des conditions de passation de marchés… Il peut rendre un avis sur la sélection d’entreprises amenées à assurer des travaux au sein de la propriété.Individuellement, chaque membre du conseil syndical engage sa responsabilité personnelle en assurant ses fonctions. Lors de la sélection d’entreprises prestataires pour assurer des travaux de réparation, entretien, maintenance… qui dépassent un certain seuil, il a l’obligation de donner son avis. Ses membres ont aussi le droit de s’informer et de demander conseil à des professionnels sur des questions qui concernent l’ensemble de la copropriété. L’assemblée peut décider à l’unanimité de ne pas former de conseil syndical.

Définitions complémentaires de Conseil syndical

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Expertise immobilière
L’expertise immobilière consiste, pour un expert reconnu et confirmé, à réaliser une analyse pointue et à estimer un bien immobilier. Il s’agit de déterminer la valeur vénale d’un bien en ... Voir la suite >
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Dans le secteur de l’immobilier, le maître d’ouvrage est la personne qui commandite un besoin précis et qui fixe le calendrier de l’ouvrage, qui signifie dans le monde du bâtiment ... Voir la suite >

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