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Lexique de l'immobilier - Lettre C

Cadastre

Un cadastre est un ensemble de documents qui retranscrivent les différentes propriétés d’une commune et les délimitent de façon précise, et ce même si ces propriétés ne sont pas encore ... Voir la suite >

Carte professionnelle

Afin de pouvoir exercer un métier lié aux transactions immobilières, toute agence doit pouvoir justifier d’une carte professionnelle. Cette dernière est absolument obligatoire pour pouvoir réaliser des transactions et doit ... Voir la suite >

Cartes communales

Certaines communes ne disposent pas de plan local d’urbanisme ou de document semblable. Pour pallier cette carence et contrôler l’urbanisation des communes, les cartes communales sont les outils mis à ... Voir la suite >

Caution

La caution désigne la personne qui s’engage à payer les éventuelles dettes d’un locataire en cas de non-paiement de sa part dans un document qui se nomme un acte de ... Voir la suite >

Caution bancaire

Lors de l’émission d’un emprunt bancaire, les deux parties concernées sont le créancier et le débiteur. Le créancier est représenté par l’établissement bancaire qui détient une créance sur l’emprunteur. À ... Voir la suite >

Caution personnelle

La caution personnelle est une notion qui sert à définir l’engagement pris par un dirigeant d’entreprise à titre personnel, pour garantir les engagements pris par sa société. L’établissement prêteur qui ... Voir la suite >

CDAC

Le terme de CDAC correspond à l’acronyme de Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Cette commission a remplacé depuis 2008 la Commission départementale d’Aménagementcommercial (CDEC). Le rôle de la Commission ... Voir la suite >

Centre commercial

L’appellation de centre commercial est bien encadrée en France avec des critères précis. Pour qu’un espace de vente puisse avoir le nom de centre commercial, le Conseil National des Centres ... Voir la suite >

Centre-ville

Le terme de centre-ville est le mot attribué pour définir le centre géographique d’une ville où sont situés de nombreux commerces de proximité et où les transports en commun se ... Voir la suite >

Cession

La cession désigne l’action de vendre un bien ou une propriété à un acquéreur clairement identifié. Pour qu’une cession soit considérée comme valable, il faut qu’elle respecte un certain nombre ... Voir la suite >

Cession de bail

La cession de bail est une notion qui désigne le fait de transmettre le droit au bail détenu par un locataire, le cédant, à une autre partie nommée cessionnaire, qui ... Voir la suite >

Cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce signifie la cession, de la part d’un professionnel, de l’ensemble des éléments lui permettant d’accomplir son activité. Les éléments intégrés dans la cession de ... Voir la suite >

Charges

Au sein d’une copropriété, les charges représentent l’ensemble des dépenses engendrées pour entretenir et garantir un bon fonctionnement des différentes parties communes. Dans les charges, on retrouve par exemple les ... Voir la suite >

Charges de copropriété

Une copropriété est le terme utilisé pour l’organisation et la gestion de plusieurs locaux d’un même immeuble, ou d’une même rue pour les copropriétés horizontales, détenus par plusieurs propriétaires. Pour ... Voir la suite >

Charges locatives

Les charges locatives désignent le montant mensuel des différentes charges de copropriété inhérentes à l’occupation des locaux, dû par un locataire en plus de son loyer. Il existe différentes sortes ... Voir la suite >

Charges récupérables

La notion de charges récupérables s’emploie pour désigner les charges de copropriété payées par un propriétaire que ce dernier peut redemander à son locataire. Les charges de copropriété peuvent en ... Voir la suite >

Chargeur

Le terme de chargeur est essentiellement utilisé dans les activités logistiques et dans le droit maritime. Le chargeur désigne le propriétaire de l’ensemble des marchandises au moment de leur mise ... Voir la suite >

Charte de pondération

La charte de pondération est un outil utilisé par les experts immobiliers pour calculer la valeur locative d’un bien. Cette valeur est en effet primordiale puisqu’elle sert de référence au ... Voir la suite >

Clause pénale

La clause pénale est une stipulation de nature contractuelle qui peut être prévue dans les promesses synallagmatiquesde vente d’un bien immobilier (ou compromis de vente). Le but poursuivi ... Voir la suite >

Clé-en-main locatif

Le terme de clé-en-main locatif désigne le fait pour un constructeur ou un promoteur de lancer la construction d’un projet immobilier sur-mesure pour un locataire avec lequel un bail a ... Voir la suite >

Clés-en-main

Le terme clés-en-main est utilisé dans le cadre d’une transaction immobilière entre un acquéreur et un promoteur. En tant que client, choisir un projet clés-en-main vous permet de pouvoir occuper ... Voir la suite >

Cloisons

Les cloisons sont les murs que l’on peut trouver à l’intérieur d’une habitation ou d’un bureau et qui n’ont pas vocation à être porteurs et sont donc facilement modifiables. Le ... Voir la suite >

Code civil

Au contraire du droit pénal, le droit civil gère les conflits entre personnes, qu’elles soient privées ou morales, et non les conflits entre la société civile et un accusé.Pour régir ... Voir la suite >

Code de la construction et de l’habitation

Le Code de la Construction et de l’Habitation est le document qui régit en 7 livres l’ensemble des règles à respecter en matière de construction, de promotion immobilière ou de ... Voir la suite >

Commerce

Le mot de commerce est utilisé à un double niveau en France. Le premier concerne celui de l’activité générale d’échange de biens et services dans un cadre marchand, également appelée ... Voir la suite >

Commerce de périphérie

Un commerce de périphérie est en opposition avec un commerce de centre-ville. La distinction entre ces deux notions tient à la position géographique de l’un ou l’autre des commerces. En ... Voir la suite >

Commission

La commission désigne le modèle sur lequel se base la rémunération perçue par un agent immobilier dans le cadre d’une transaction. Dans la plupart des cas, elle n’est pas fixe mais ... Voir la suite >

Commission d’agence

La commission d’agence désigne le montant perçu par une agence immobilière pour avoir su jouer le rôle d’intermédiation qui est le sien entre un acheteur et un vendeur ou un ... Voir la suite >

Commission nationale d’Équipement commercial

La Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC), qui a succédé à la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNEC) à la suite de la loi LME de 2008, est une instance qui a ... Voir la suite >

Compromis de vente

Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente, est un acte qui précède la signature de l’acte authentique de vente d’un bien immobilier. Cette étape scelle les accords et ... Voir la suite >

Compte propre

Une opération en compte propre désigne une opération réalisée par un propriétaire pour son propre bien. Cette démarche est aussi connue sous le terme de «?construction pour soi?». Une entreprise ... Voir la suite >

Condition résolutoire

La condition résolutoire est un terme qui relève du droit des obligations et est défini par l’article 1304 du Code civil. Une condition est résolutoire lorsque l’accomplissement de cette condition ... Voir la suite >

Conditions suspensives

Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d’une vente immobilière, si elles sont inscrites dans l’avant-contrat de vente (compromis de ... Voir la suite >

Congé commercial

Le congé commercial est le terme utilisé pour définir la résiliation d’un bail commercial. À l’issue de sa durée légale de neuf ans, celui-ci fait normalement l’objet d’une prolongation tacite, ... Voir la suite >

Conseil syndical

Une copropriété doit obligatoirement avoir un conseil syndical. Cette organisation se compose d’une délégation de copropriétaires. Ils sont élus à la majorité absolue pour une période de trois ans par ... Voir la suite >

Contrat de location

Le contrat de location, appelé aussi bail, est un document qui officialise les engagements liant un bailleur et un preneur (le locataire). Le premier s’y engage à mettre un bien ... Voir la suite >

Contrat de performance énergétique

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. En d’autres termes, il doit amener à ... Voir la suite >

Contrat de promotion immobilière

Le contrat de promotion immobilière est un contrat de mandat passé entre un maître d’ouvrage (le propriétaire d’un terrain) et un promoteur immobilier. Celui-ci s’engage à faire construire un programme ... Voir la suite >

Convention d’occupation précaire

La convention d’occupation précaire est un accord qui lie le propriétaire d’un local d’habitation ou commercial et un preneur. D’une durée non définie, elle possède deux caractéristiques principales. D’une part, ... Voir la suite >

Copropriétaire

Un copropriétaire possède un bien avec d’autres et fait partie d’une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d’une indivision) ou une personne ... Voir la suite >

Copropriété

La copropriété est un terme qui s’applique aux immeubles ou groupes d’immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d’un espace ... Voir la suite >

Courant faible

Le courant faible est l’un des deux types de courant qui cohabitent dans un bâtiment, le second étant le courant fort. Il possède une intensité faible qui peut représenter quelques ... Voir la suite >

Courant fort

Le courant fort est le nom du courant utilisé dans les locaux commerciaux, les installations industrielles et les logements. Il est nécessaire pour faire fonctionner les appareils électriques, les éclairages, ... Voir la suite >

Couronnes (Île-de-France)

En Île-de-France, les couronnes correspondent à deux zones géographiques entourant la ville de Paris. La petite couronne se compose des trois départements les plus proches de la capitale française : les ... Voir la suite >

Courtier en prêts immobiliers

Uncourtier en prêts immobiliers est un professionnel qui accompagne les clients dans leur démarche de recherche d'un crédit immobilier. Son rôle est de trouver la meilleure offre, en ... Voir la suite >

Coût de remplacement

Dans le secteur immobilier, le coût de remplacement est une valeur qui permet à une banque ou à une compagnie d'assurance d'estimer le prix théorique d'un bien à une période ... Voir la suite >

Coût de remplacement brut

Parmi les techniques d'estimation d'un bien immobilier, le coût de remplacement brut permet de connaître la valeur réelle de la construction à une date donnée. Il s'agit de calculer le ... Voir la suite >

Coût de remplacement net

Le coût de remplacement net fait partie des méthodes d'évaluation de la valeur estimée d'une construction immobilière à une période précise. Il s'agit d’estimer le coût actuel d'un bien en ... Voir la suite >

Crédit-bail

Le crédit-bail, que l'on connaît également sous l'anglicisme leasing, est un contrat de financement particulier. Il s'agit d'un contrat de location à durée déterminée entre une entreprise et un établissement ... Voir la suite >

Crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est un moyen de financer l'acquisition d'un bien immobilier qui est hérité directement du système de leasing originaire des États-Unis. À la demande d'une entreprise appelée crédit-preneur, ... Voir la suite >

Crocis

Le Crocis ou Centre Régional d’Observation du Commerce, de l’Industrie et des Services est un observatoire économique dédié à l'Ile-de-France. L'institution a été mise en place en 1994 par la ... Voir la suite >

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.