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Définition de Conditions suspensives

Conditions suspensives

Conditions suspensives : Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d’une vente immobilière, si elles sont inscrites dans l’avant-contrat de vente (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente). En effet, tant que ces conditions ne sont pas réalisées, la vente ne peut pas aboutir. Lorsqu’un acquéreur nécessite, par exemple, l’obtention d’un prêt immobilier pour acheter le bien qu’il convoite, il fait face à une condition suspensive. Elle doit obligatoirement figurer dans un compromis de vente. Lorsque la banque approuve sa demande de prêt, le processus d’acquisition peut continuer. Si elle la rejette, la vente est annulée.À partir du moment où les conditions suspensives sont réalisées, le contrat est validé avec un effet rétroactif. Lorsque les événements ne se produisent pas, les deux parties se séparent sans avoir à verser de frais pour la rupture du contrat. Dans le cadre d’un compromis de vente rompu, l’acquéreur a le droit de récupérer l’acompte versé au moment de la signature de ce document.

Définitions complémentaires de Conditions suspensives

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L’absorption nette désigne la demande nouvelle en espaces immobiliers sur un marché. Cette donnée, qui peut être positive ou négative, est la différence entre tous les biens qui arrivent sur ... Voir la suite >
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Location-gérance
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Lorsqu’un vendeur souhaite confier la vente de son habitation à un professionnel, il devra signer un document juridique matérialisant sa décision. Deux types de documents existent alors, soit le mandat ... Voir la suite >
Surface de vente
Selon les dispositions du décret du 1er décembre 1972, conformes avec les termes de la circulaire du 10 mars 1976, la surface de vente est : «?la surface totale des locaux ... Voir la suite >
Transaction
Dans le secteur immobilier, la transaction désigne une négociation touchant la location ou la vente. La transaction immobilière peut être menée entre particuliers. Elle peut aussi être réalisée par un ... Voir la suite >

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