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Définition de Copropriétaire

Copropriétaire

Copropriétaire : Un copropriétaire possède un bien avec d’autres et fait partie d’une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d’une indivision) ou une personne morale (entreprise, société, SCI, etc.). Cette situation apparait généralement lorsqu’une personne devient propriétaire d’un appartement, plus rarement d’une maison. En plus de posséder le logement, l’individu possède une proportion ou quote-part des parties communes (les escaliers et/ou l’ascenseur, le hall d’entrée de l’immeuble, les couloirs, le toit, les espaces verts, etc.). Cette part est calculée en fonction de la valeur du lot d’un propriétaire par rapport à la valeur des autres lots.Le statut de copropriétaire ouvre différents droits. La personne appartient automatiquement au syndicat de la copropriété, a le droit d’assister à l’assemblée générale des copropriétaires qui a lieu chaque année ou a le droit de nommer un représentant si elle ne peut y assister. Elle possède un droit de vote pour toutes les décisions qui sont en rapport avec les parties communes d’une propriété. Un copropriétaire peut aussi être élu membre du conseil syndical.Lorsqu’un règlement de copropriété existe, le copropriétaire a le devoir de s’y soumettre. Il a aussi l’obligation de régler sa part des charges nécessaires à l’entretien et la maintenance de l’immeuble. Il en est de même lorsque des travaux sont programmés.

Définitions complémentaires de Copropriétaire

Charges de copropriété
Une copropriété est le terme utilisé pour l’organisation et la gestion de plusieurs locaux d’un même immeuble, ou d’une même rue pour les copropriétés horizontales, détenus par plusieurs propriétaires. Pour ... Voir la suite >
Conditions suspensives
Les conditions suspensives sont des événements futurs, mais incertains. Leur réalisation a une influence sur la poursuite d’une vente immobilière, si elles sont inscrites dans l’avant-contrat de vente (compromis de ... Voir la suite >
Déspécialisation
La déspécialisation est l'action qui consiste à changer partiellement ou totalement l'activité en cours au sein d'un local commercial. Puisque l'activité pratiquée est clairement mentionnée dans le contrat de bail, ... Voir la suite >
Loyer binaire
L’innovation est continue dans le secteur de l’immobilier, et notamment dans celui de l’immobilier d’entreprise. Sur le paiement du loyer, certains cas peuvent se baser sur un loyer binaire qui ... Voir la suite >
SUBL
La notion de surface utile brute ou de surface locative sert à désigner la Surface Hors Oeuvre nette (SHON), de laquelle on retranche les éléments touchant à la structure même ... Voir la suite >
Usufruit
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. Défini par les articles 578 et suivants du Code Civil, il fait naître ... Voir la suite >

Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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