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Définition de Déspécialisation

Déspécialisation

Déspécialisation : La déspécialisation est l'action qui consiste à changer partiellement ou totalement l'activité en cours au sein d'un local commercial. Puisque l'activité pratiquée est clairement mentionnée dans le contrat de bail, il faut donc en modifier les termes. Pour cela, le locataire doit adresser une lettre indiquant l'activité envisagée. Celle-ci est à remettre par voie d'huissier. Une déspécialisation peut être partielle lorsqu'il s'agit de l'ajout d'une activité connexe, ou complémentaire. Un magasin de vêtement peut ainsi être complété par un atelier de couture si le locataire désire proposer un service de sur-mesure. Le changement d'activité (destination des lieux en terme juridique) peut également être total. C'est la déspécialisation totale. Dans ce cas, la nouvelle destination doit être compatible avec la configuration des locaux et d'une éventuelle clause de non-concurrence avec les autres locataires (si une clause d'exclusivité a été signée). Dans le cadre d'une déspécialisation partielle, le bailleur dispose d’un délai de deux mois à partir de la réception de la lettre de demande de changement de destination pour manifester son refus. Dépassé cette période, on considère qu'il a donné son accord. Il peut ainsi remettre en cause la relation entre l'ancienne et la nouvelle activité. En cas de litige, le tribunal de grande instance est compétent pour accorder ou non le changement d'activité.Pour que la déspécialisation totale soit validée, le locataire doit être en mesure de prouver que ce changement est primordial. Une conjoncture défavorable ou une rentabilité en baisse peuvent ainsi justifier un changement de destination. Dans le cas contraire, le bailleur a trois mois pour motiver son refus.

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