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Lexique de l'immobilier - Lettre D

Déclaration d'achèvement de travaux

La déclaration d'achèvement de travaux est une démarche administrative obligatoire pour tous les chantiers ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'aménagement ou d'une déclaration préalable de travaux (construction ou ... Voir la suite >

Déclaration des revenus fonciers

La déclaration des revenus fonciers est une disposition qui fait partie de la déclaration des revenus. Elle concerne les propriétaires et les usufruitiers qui mettent leur bien bâti ou non-bâti ... Voir la suite >

Dédit

Dans le domaine immobilier, le dédit est l'action qui consiste à revenir sur une intention d'acheter ou de vendre un bien mis en vente sur le marché. Pour chaque transaction, ... Voir la suite >

Demande

Dans le secteur immobilier, la demande est la recherche d'un bien formulée par un particulier ou un professionnel. Elle est le pendant de l'offre qui est la proposition de logement, ... Voir la suite >

Demande placée

Dans l'immobilier, une demande placée est une recherche de bien effectuée par un particulier, un professionnel ou une institution qui a trouvé l'offre qui lui convient. Cette adéquation entre l'offre ... Voir la suite >

Démembrement du droit de propriété

Le démembrement du droit de propriété est un dispositif légal prévu dans le Code civil qui permet de séparer l'usufruit et la nue-propriété. Plus concrètement, la pleine-propriété se divise en ... Voir la suite >

Dépôt de garantie

Au cours d'une transaction immobilière, lorsqu'un vendeur, qui peut être le propriétaire direct ou son mandataire, et l'acheteur se sont accordés sur le prix d'un bien immobilier et que l'intention ... Voir la suite >

Déspécialisation

La déspécialisation est l'action qui consiste à changer partiellement ou totalement l'activité en cours au sein d'un local commercial. Puisque l'activité pratiquée est clairement mentionnée dans le contrat de bail, ... Voir la suite >

Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet de connaître la quantité d'énergie dépensée par un bâtiment pour son fonctionnement ainsi que son taux d’émission de gaz ... Voir la suite >

Directive SEVESO

La directive SEVESO est une émanation européenne. Cette directive est en fait un lot de plusieurs directives européennes concernant la dangerosité potentielle de certains sites industriels. Ainsi, pour répondre à ... Voir la suite >

Disponibilité immédiate

Le secteur de l’immobilier est sous-tendu par des délais importants qui peuvent être liés à la durée de construction ou à la durée des différents préavis, comme le préavis de ... Voir la suite >

Disponibilités futures

À l’inverse d’une disponibilité immédiate, certaines annonces mentionnent des disponibilités futures pour un ensemble de logements ou pour un bien immobilier isolé. Cette expression signifie que le ou les biens ... Voir la suite >

Domaine public

Le domaine public est une expression directement issue du droit public français. Ce terme sert à désigner l’ensemble des biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, qui appartiennent à des organismes ... Voir la suite >

Domiciliation

La domiciliation consiste à offrir à une entreprise un service d’hébergement de son siège social pour qu’elle puisse recevoir l’ensemble de ses courriers et correspondances. Pour de nombreux micro-entrepreneurs qui ... Voir la suite >

Dommage ouvrage

Lorsque l’on emploie l’expression de dommage ouvrage, on effectue un raccourci pour parler de l’assurance dommage ouvrage. Cette assurance permet aux particuliers ou aux professionnels de se couvrir contre d’éventuels ... Voir la suite >

Droit au bail

Le droit au bail est le terme utilisé lorsqu’un commerçant, qui est le bénéficiaire d’un bail commercial, cède celui-ci à un acquéreur contre une indemnité financière. Le droit au bail ... Voir la suite >

Droit au renouvellement

D’ordre public, le droit au renouvellement du bail commercial est particulièrement encadré par la loi, obligeant ainsi le bailleur et le locataire à s’y tenir. Le principe du droit au ... Voir la suite >

Droit de préemption

En matière juridique, le droit de préemption concerne un droit qui accorde une priorité à une personne pour l’acquisition d’un bien. Dans le monde de l’immobilier, le droit de préemption ... Voir la suite >

Droit d’enregistrement

Lors d’une transaction immobilière durant laquelle la propriété du bien immobilier change, l’administration fiscale doit être avertie. La formalité qu’elle exécutera et qui consistera à mettre à jour les registres ... Voir la suite >

Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.