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Définition de Droit d’enregistrement

Droit d’enregistrement

Droit d’enregistrement : Lors d’une transaction immobilière durant laquelle la propriété du bien immobilier change, l’administration fiscale doit être avertie. La formalité qu’elle exécutera et qui consistera à mettre à jour les registres donnera lieu à la facturation d’un droit d’enregistrement. Le droit d’enregistrement payé sur une mutation d’un bien immeuble s’élève à 5,7 %, soit 4,5 % de droit départemental et 1,2 % de taxe communale. À ces taxes quasiment harmonisées sur l’ensemble du territoire s’ajoutera un prélèvement de l’État de 2,37 % du montant du droit départemental. Le taux global est donc de 5,8 % auxquels se rajouteront les émoluments du notaire.

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Taux Euribor
Le taux Euribor est un taux de référence réservé aux prêts interbancaires de la zone euro. Il représente le taux d’intérêt moyen applicable lorsque les banques réalisent des prêts entre ... Voir la suite >

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Définitions par thématiques

Afin de vous faire gagner du temps et de vous guider un peu plus dans votre recherche, nous vous proposons ci-dessous une lecture par Thématiques : Achat / Vente / Location, Actifs Immobiliers, Administratif et Légal, Bail, Droit Immobilier, Investissement, Marché Immobilier, Métiers de l’Immobilier. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques de ce lexique immobilier pour bénéficier d’une vue d’ensemble.