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Définition de Réglementation thermique

Réglementation thermique

Réglementation thermique : La Réglementation Thermique, souvent abrégée RT, est un dispositif de normes applicable au secteur de l’immobilier d’entreprise et résidentiel qui permet d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments. Dans le détail, la réglementation thermique fixe les quantités maximales d’énergie qu’un bâtiment peut être autorisé à consommer pour se chauffer, s’éclairer ou être climatisé. Plusieurs RT se sont succédées depuis la première en 1974 jusqu’à celle applicable aujourd’hui qui date de 2012. Ainsi, pour respecter la réglementation thermique en vigueur, les constructions doivent imaginer l’efficacité énergétique du bâtiment en intégrant une isolation pertinente ainsi que des systèmes de chauffage performants comme une chaudière gaz à condensation et des matériaux de construction avec une belle performance énergétique. Un contrôleur technique, un diagnostiqueur ou un organisme certificateur devront effectuer une visite de contrôle de l’efficacité énergétique du bâtiment à la fin de sa construction afin de délivrer une attestation conforme à la réglementation thermique au propriétaire.

Définitions complémentaires de Réglementation thermique

Acte extrajudiciaire
On parle d’acte extrajudiciaire pour qualifier un acte effectué par un officier public en dehors d’une procédure judiciaire. Par exemple, si un propriétaire met fin au bail de son locataire ... Voir la suite >
Bâtiment à énergie positive
Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) est un bâtiment équipé pour produire et fournir plus d’énergie qu’il n’en consomme. Son bilan énergétique global, en général calculé sur une période d’un ... Voir la suite >
Droit de préemption
En matière juridique, le droit de préemption concerne un droit qui accorde une priorité à une personne pour l’acquisition d’un bien. Dans le monde de l’immobilier, le droit de préemption ... Voir la suite >
HQE (Haute Qualité Environnementale)
HQE est un acronyme qui signifie Haute Qualité Environnementale. Elle correspond à une démarche qui vise à minimiser les impacts d'un bâtiment sur l'environnement. Sa construction, son usage et sa ... Voir la suite >
Indivision
L’indivision, ou régime de l’indivision, est un statut juridique qui protège l’achat d’un bien par deux ou plusieurs personnes de la même famille ou non. Ensemble, ils sont propriétaires d’un ... Voir la suite >
Taux Euribor
Le taux Euribor est un taux de référence réservé aux prêts interbancaires de la zone euro. Il représente le taux d’intérêt moyen applicable lorsque les banques réalisent des prêts entre ... Voir la suite >

Définitions populaires

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Définitions par thématiques

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