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Définition de HQE (Haute Qualité Environnementale)
Définitions complémentaires
Bâtiment de Basse Consommation
- Le Bâtiment de Basse Consommation (BBC) est un bâtiment dont la consommation énergétique est inférieure de 80% à la consommation normale règlementaire. Les BBC sont définis par la réglementation thermique française RT2012. ...
Plafond légal de densité
- Le Plafond Légal de Densité (PLD), instauré par la loi du 31 décembre 1975 (loi Galley), permettait à une commune de fixer une valeur limite au ratio : surface de plancher rapportée à la surface du terrain.Dans le cas d'un ...
Droit au renouvellement
- D'ordre public, le droit au renouvellement du bail commercial est particulièrement encadré par la loi, obligeant ainsi le bailleur et le locataire à s'y tenir. Le principe du droit au renouvellement du bail commercial consiste ...
Loi Carrez
- La loi du 18 décembre 1996, entrée en vigueur le 19 juin 1997, dite loi Carrez, oblige le vendeur à indiquer la superficie de la partie privative de tout bien détenu en copropriété, du moment que sa superficie est supérieure ...
Code de la construction et de l’habitation
- Le Code de la Construction et de l'Habitation est le document qui régit en 7 livres l'ensemble des règles à respecter en matière de construction, de promotion immobilière ou de toute autre question liée au secteur de l'immobilier. ...
Loi Hoguet
- Sont soumises au respect de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leurs concours, même à titre accessoire, à certaines opérations ...
Définitions populaires
- Acte authentique
- Acte extrajudiciaire
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Bâtiment à énergie positive
- Bâtiment de Basse Consommation
- BREEAM
- Clause pénale
- Code civil
- Code de la construction et de l’habitation
- Condition résolutoire
- Directive SEVESO
- Droit au bail
- Droit au renouvellement
- Droit de préemption
- Droit d’enregistrement
- HQE (Haute Qualité Environnementale)
- Indivision
- Label HPE 2005
- LEED
- Obligation assimilable du trésor (OAT)
- Plafond légal de densité
- Réglementation thermique
- Taux Euribor