Définition de Décret tertiaire

Le décret tertiaire, issu de la loi Élan, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie. 

Cet encadrement réglementaire vise à atteindre des objectifs de réduction de consommation d'énergie finale ambitieux : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence. 

Dans l’immobilier d’entreprise, le décret tertiaire constitue un enjeu majeur pour les investisseurs, asset managers et utilisateurs de bureaux, de commerces ou d’entrepôts. Il nécessite la mise en place de stratégies d’optimisation énergétique, incluant des travaux de rénovation, l’amélioration des systèmes techniques et le suivi des consommations via la plateforme OPERAT. Le respect de cette réglementation est essentiel pour éviter des sanctions et préserver la valeur des actifs immobiliers. Le décret tertiaire s’inscrit ainsi dans une logique globale de transition énergétique du parc immobilier professionnel.