Bureaux Paris 13 (75013) - Page 2

Les propriétaires de bureaux à louer sont imposés selon le type de local professionnel proposé à la location. Si le propriétaire-bailleur loue un bureau équipé et donc prêt à l'usage, les loyers seront obligatoirement soumis à la TVA et imposés au titre d’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.Pour le propriétaire d'un immeuble de bureaux qui loue des plateaux à aménager ou des locaux nus,

Dans le cadre de la location de bureaux ou d'un local à usage commercial, le propriétaire-bailleur doit obligatoirement fournir au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT).Ces diagnostics immobiliers informent le futur occupant sur l'état général des bureaux qu'il s'apprête à louer. Ils sont à la charge du propriétaire des locaux et doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

La taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), plus communément appelée «taxe sur les bureaux», s'applique à la région Ile-de-France et concerne donc les surfaces tertiaires situées à Paris, dans l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines.

S'il n'existe pas réellement d'obligation dans le code du travail concernant une surface minimum à respecter pour chaque collaborateur, la norme AFNOR NF X35-102 définit un cadre de référence pour estimer la superficie dont une entreprise a besoin, notamment dans le cadre d'une recherche de bureaux à vendre ou à louer.Découvrir le calculateur de surfaceOn compte donc environ 12 à 14 m² pour 1 à 2

La sous-location de bureaux ou de locaux professionnels est une pratique relativement répandue et d'autant plus aujourd'hui, à l'ère de l'économie collaborative. Une entreprise peut ainsi décider de partager des espaces de travail devenus trop vastes avec d'autres professionnels. Mais si la sous-location de bureaux est autorisée, elle doit cependant respecter certaines conditions légales. S

Vous venez de monter votre start-up et vous recherchez vos premiers bureaux à louer? Vous êtes une entreprise déjà établie et vous envisagez de déménager dans de nouveaux locaux, plus adaptés à la croissance de vos activités? Quel que soit votre profil, la location de bureaux constitue une étape-clé dans la vie de votre société.Comment s'y prendre? La première démarche pour louer un bureau consist