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Définition de Vente sous conditions résolutoires

Vente sous conditions résolutoires

Vente sous conditions résolutoires : Lors d’une vente immobilière, des étapes importantes doivent être respectées, dont celle de la signature du compromis. Un compromis peut être signé selon certaines modalités, dont celle liée aux conditions suspensives ou résolutoires. Une vente sous conditions résolutoires désigne le cas où le compromis de vente existe bien, mais qui pourrait être résilié en cas d’apparition de la condition notifiée. La vente sous conditions résolutoires est donc bien différente de la vente sous conditions suspensives qui part du principe que la vente n’existe pas tant que la condition suspensive n’a pas été levée. La vente sous conditions résolutoires peut par exemple spécifier que si l’acquéreur ne s’arrange pas pour que l’acte de vente définitif soit signé sous un délai de quatre mois, le compromis de vente deviendra caduc et le vendeur pourra reprendre son bien sans avoir à verser de contrepartie financière.

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Définitions par thématiques

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